Tout savoir sur le congé sabbatique

Au cours de l’exécution de votre contrat de travail, vous avez la possibilité d’arrêter votre activité professionnelle afin de prendre un congé sabbatique au cours duquel votre contrat est suspendu.

Nous revenons sur les conditions que vous devez remplir pour pouvoir prétendre à ce congé, ainsi que ses modalités d’exécution.

Les conditions à remplir pour bénéficier du congé 

Vous pouvez prétendre à un congé sabbatique lorsque, à la date de votre départ en congé, vous remplissez deux conditions :

- Avoir une ancienneté d’au moins 36 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise ;

- Justifier de 6 années d’activité professionnelle.

De plus, vous ne devez pas avoir bénéficié au cours des 6 dernières années d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’une durée d’au moins 6 mois, dans l’entreprise.

La demande de prise de congé à l’employeur 

Vous devez adresser votre demande à votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, au moins 3 mois avant la date de départ en congé que vous avez choisi, en l’informant de la date de début ainsi que de la durée de votre congé.

L'acceptation de votre employeur

L’employeur doit vous informer de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise contre récépissé, dans les 30 jours suivant la date de votre demande. S’il ne vous répond pas, son silence vaut acceptation.

Si vous ne respectez pas le délai de 3 mois pour déposer votre demande, votre employeur doit tout de même vous répondre.

Le report de votre congé par votre employeur

Votre employeur a la possibilité de différer votre départ en congé :

- De 6 mois à compter de la présentation de votre demande, si vous faites partie d’une entreprise de 200 salariés et plus ;

- De 9 mois à compter de la présentation de votre demande, si vous travaillez dans une entreprise de moins de 200 salariés.

Il peut également décider de reporter votre départ en congé, lorsqu’un certain pourcentage de salarié est déjà absent simultanément, à la période où vous souhaitez partir.

Dans tous les cas, votre employeur doit vous informer par écrit, du fait qu’il souhaite reporter votre date de départ.

Le refus de votre employeur

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, votre employeur peut refuser votre demande de congé s’il estime, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche générale de l’entreprise.

Si votre employeur refuse votre départ en congé, il vous indique sa réponse par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Vous pouvez contester le refus de votre employeur en saisissant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans les 15 jours à compter de la réception de la lettre de refus.

Durée et exécution du congé

Votre congé sabbatique a une durée minimale de 6 mois et ne peut pas dépasser 11 mois.

Pendant votre congé vous ne percevez aucune rémunération, sauf disposition conventionnelle contraire. Vous pouvez exercer une activité professionnelle sous réserve que celle-ci ne soit pas concurrente à celle de votre employeur.

En effet, il vous appartient de respecter vos obligations de loyauté et de non concurrence.

Vous bénéficiez également des prestations en nature du régime général de la sécurité sociale.

Retour à l’emploi à l’issu du congé

Lorsque vous êtes en congé sabbatique, vous ne pouvez en revenir de manière anticipée.

Par contre, à l’issue de votre congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire dès lors que votre réintégration dans votre précédent emploi est impossible.

Ce retour doit être assorti d’une rémunération au moins équivalente.