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Affichage des articles du septembre, 2012

Sécu : les retraités priés de mettre la main à la poche

Faut-il supprimer certaines des niches fiscales et sociales dont bénéficient les retraités? Selon la Cour des comptes, 5 Milliards d'euros pourraient ainsi aller au financement de la Sécu.   Un pavé dans la mare! La Cour des comptes, présidée par le socialiste Didier Migaud, juge si précaire la situation de notre système de protection sociale qu’elle vient de proposer de mettre à contribution les 16 millions de retraités. Certes, on compte parmi eux un million de retraités pauvres, mais les autres sont « dans une situation globale en moyenne plus favorable que celle des actifs », souligne la Cour.   D’où l’idée de les inviter à mettre la main au portefeuille pour aider à combler le trou de la Sécurité Sociale. Le débat n’est pas nouveau. Mais la montée du chômage — donc la baisse des cotisations — et le vieillissement de la population — donc l’augmentation des dépenses — risquent à terme de faire exploser le sys

La Mine

Voici La Mine de la rentrée, bonne lecture. C'est ICI que ça se passe !

Un refinancement de la dette, oui, un rachat par la maison mère, non ?

Euro Disney a annoncé mardi le refinancement de sa dette par des prêts octroyés par sa maison mère The Walt Disney Company et deux de ses filiales françaises, pour un montant global de 1,332 milliard d'euros.  Euro Disney, qui a annoncé mardi avoir bouclé un accord de refinancement avec Walt Disney, a balayé les rumeurs de rachat par sa maison-mère. L'action Euro Disney a flambé en Bourse ces dernières semaines sur des rumeurs de son rachat par le groupe de loisirs américain. "Ces rumeurs sont infondées", a déclaré Philippe Gas, président d'Euro Disney, lors d'une conférence téléphonique. (..) Source : www.challenges.fr Attendons de voir jusqu’où va aller la mutualisation avec la Walt Disney Company avant de crier "fontaine, je ne boirais pas de ton eau"

Modification du contrat de travail (2eme partie)

DURÉE DU TRAVAIL Mon employeur modifie ma durée du travail Par exemple, le contrat de travail d’un salarié prévoit que sa durée de travail est de 39 heures et son employeur souhaite la modifier. Il ne peut pas le lui imposer car la durée du travail « telle que mentionnée au contrat constitue en principe un élément du contrat de travail que l’employeur ne peut modifier sans l’accord du salarié » (Cass. soc., 20 oct. 1998, no 96-40.614). Mon employeur m’impose un changement d’horaire Principe : je ne peux pas refuser Le changement d’horaire est en général un simple changement des conditions de travail, qui, en tant que tel, ne requiert par l’accord du salarié (Cass. soc., 22 févr. 2000, no 97-44.339). En d’autres termes, l’employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée ou de la semaine. Exception no 1 : respect de la vie personnelle, famille ou du droit au repos Mais la Cour de cassation est venue préciser que le

Eurodisney : refinancement de la dette

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Euro Disney a droit a un beau cadeau d'anniversaire de la part du groupe Disney : alors que la société fête cette année les vingt ans de l'ouverture de son complexe Disneyland Paris, The Walt Disney Company va désormais porter l'intégralité de sa dette, et ce à des conditions plus favorables. Le montage, annoncé hier soir, consiste en un refinancement de la dette d'Euro Disney avec l'octroi de prêts de la part de Disney pour un total de 1,33 milliard d'euros. Avant cette opération, la dette d'Euro Disney s'élève à 1,75 milliard d'euros au terme de l'exercice 2011-2012 (qui sera clos au 30 septembre), dont 0,37 milliard porté par Disney. Le reste, soit 1,38 milliard, est contracté auprès d'un pool bancaire avec la Caisse des Dépôts pour l'essentiel (1 milliard environ). Avec ce refinancement, il n'est donc pas question d'une montée au capital de Disney. Depuis quelques semaines, une rumeur de marché prêtait au g

Compte-rendu CE du 11 Septembre 2012

Le compte-rendu est en ligne ICI , bonne lecture !

Modification du contrat de travail

LE SALARIÉ REFUSE UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT, QUE SE PASSE-T-IL ? L’employeur ne pouvant pas imposer une modification du contrat de travail au salarié, s’il refuse, cela ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 28 janv. 2005, no 03-40.639). L’employeur doit alors :     soit le rétablir dans son emploi et abandonner la modification ;     soit tirer les conséquences du refus en engageant une procédure de licenciement (Cass. soc., 5 mai 2009, no 07-45.031). Si le salarié refuse, l’employeur devra alors justifier le licenciement par un motif personnel ou économique qui ne soit pas basé sur ce refus. Ainsi, il doit le fonder sur le motif qui l’a poussé à proposer la modification du contrat de travail. Par exemple, en cas de refus du salarié d’une modification de son contrat à titre disciplinaire (rétrogradation, mutation), l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction à la place de ce