SYNDICAT CFTC EURODISNEY

Toutes les entreprises de moins de 11 salariés seront concernées par ce scrutin. Il n’y a pas d’exception, même pour les salariés des particuliers employeurs. L’élection sera organisée au niveau régional pour tous les salariés des Très Petites Entreprises (TPE), tous les 4 ans, sauf pour les professions agricoles. Sont électeurs les salariés : - des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre 2011 ; - titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre ; - âgés de seize ans révolus ; - ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité de leurs droits civiques. Le scrutin a lieu par voie électronique et par correspondance. Il y a primauté du vote électronique : dès que l’électeur a exercé son droit de vote par voie électronique, il n’est plus admis à voter par correspondance. Les employeurs n'auront à mettre en place aucune urne ni aucun bureau de vote. Lorsque cerlui-ci ne dispose pas d&#

Selon une dernière étude par la Dares chargée des statistiques du ministère du Travail, il y avait, en 2011, 2,6 millions de personnes bénéficiant du Smic, ce qui représente un peu moins de 11% des salariés français. Les salariés des secteurs des services et du commerce comme ceux du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration qui sont les premiers à être concernés. Des secteurs où l’on peut dénombrer 35% de personnes payées au salaire minimum de croissance. En réalisant cette estimation, La Dares s’est basée notamment sur les résultats d’une enquête sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre (Acemo), qui prend en compte l’environ de deux tiers des salariés de France métropolitaine, (soit 15,2 sur 23,5 millions), les secteurs agriculture et administration en sont exclus. La Dares observe ainsi que le taux des bénéficiaires de la revalorisation obligatoire du Smic pendant le 1er décembre 2011 "augmente dans une majorité de branches et de secteurs&

La Cour de cassation rappelle que lorsqu’un projet est soumis à la consultation du CE et du CHSCT, le CE doit disposer préalablement de l’avis du CHSCT. Mais si ce dernier n’a pas été correctement consulté, le CE peut demander la suspension de son information/consultation au juge des référés, lequel devra alors vérifier si le CHSCT a été mis en mesure de rendre un avis. En septembre 2009, un directeur d’établissement soumet au CHSCT un projet de réorganisation « à effectifs, activité et localisation constante ». Il le soumet ensuite au comité d’établissement mais celui-ci estime qu’il n’est pas en mesure de donner régulièrement son avis puisqu’il ne dispose pas d’un avis régulier du CHSCT. Il saisit donc le tribunal de grande instance (TGI) en référés d’une demande de suspension de la mise en place du projet jusqu’à ce qu’il reçoive une information complète et puisse ainsi donner valablement son avis. Les juges d’appel rejettent sa demande. Ils estiment d’abord que le CE

L'ordre du jour de la réunion du Comité d'Entreprise du 09 Octobre 2012 est ICI .

Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir. Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Ainsi, environ 20 % des salariés européens estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail. Et en France, un salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail ( Enquête Sumer de 2003 ). Les risques psychosociaux regroupe