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Affichage des articles du mars, 2014

Les élections Eurodisney, compte à rebours :

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Comité d'Entreprise, CHSCT : dans quel ordre consulter ?

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C comme comité, H comme hygiène, S comme sécurité et CT comme conditions de travail. A cause de ces deux dernières lettres, le CHSCT prend de plus en plus d'importance dans l'entreprise. Rares sont en effet les projets qui ne mettent pas en jeu les conditions de travail. Dès lors que la mesure envisagée modifie l'exposition des salariés au risque professionnel, la consultation du CHSCT s'impose. Il en va ainsi d'un projet de regroupement de salariés en un même endroit (Cass. soc., 30 juin 2010), de la décision de conclure des CDD avec des jeunes précédemment sous contrat d'adaptation (Cass. crim., 12 avr. 2005), de la mise en place d'entretiens individuels pour l'évaluation du personnel, à cause de la pression psychologique qu'ils créent (Cass. soc., 28 nov. 2007). Comme on le voit, les sujets sont des plus variés. Or la plupart de ces questions nécessitent aussi une consultation du comité d'entreprise, et les DRH se demande

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Prime d'interessement : intérressé ?

La CFTC Disney signataire de l'avenant de l'acord Interessement. Qu-est-ce que cela signifie en clair ? Que si les résultats sont quasiment identiques à l'an passé (basé sur l'EBITDA), chaque salarié se verra versé en janvier et mars 2015 un montant de 175 euros brut. C'est jouable mais rien n'est certain...

YOU are connected

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La firme de Mickey a investi un milliard de dollars dans un système high-tech qui lui permet de mieux cerner le comportement de ses visiteurs. Et, à terme, d'en tirer profit. Le bracelet connecté a le vent en poupe, et certaines entreprises l'utilisent déjà dans des applications originales. Le système MyMagic+ , dans lequel Walt Disney a investi un milliard de dollars, propose depuis plusieurs mois aux visiteurs des parcs à thèmes de Disney World, à Orlando, un suivi dernier cri: grâce à un bracelet à l'effigie de Mickey Mouse à son poignet, le comportement de chaque visiteur est scruté par l'entreprise. Celle-ci peut ainsi observer dans quels restaurants et autres magasins les badauds passent le plus de leur temps, ou encore pour quelles attractions ils font le plus de queue. Des informations qui peuvent aider Disney à améliorer et enrichir l'expérience des visiteurs de ses parcs et qui permettraient de «toujours conserver une longueur d'avanc

Euro Disney sera jugé pour discrimination à l'embauche en correctionnelle

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Après sept ans de procédure, la société Euro Disney sera jugée pour discrimination pour avoir publié en 2006 des offres d'emplois réservées aux citoyens européens visant à pourvoir des postes de comédiens pour les parades du parc d'attractions Disneyland Paris. Le groupe avait publié en septembre 2006 dans un quotidien national gratuit trois offres d'emplois pour des contrats à durée déterminée de danseurs, jongleurs, marionnettistes et échassiers «de nationalité européenne», indique une source judiciaire. L'association SOS Racisme avait déposé plainte, pour discrimination à l'embauche en raison de la nationalité, contre Euro Disney auprès du parquet de Meaux (Seine-et-Marne) en février 2007. Après sept ans de procédure, un juge d'instruction a finalement ordonné début mars le renvoi en correctionnelle de l'affaire. Selon la source judiciaire, le parquet avait requis le non-lieu en novembre 2013. Les méthodes du groupe sont «illégales et

Remise tardive du certificat de travail et de l’attestation d’assurance chômage = Dommages et intérêts

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Madame X… a travaillé au service de la société Sécuritas transport aviation security en qualité d’agent d’exploitation de sécurité, du 5 janvier 2008 au 5 juillet 2009, selon un contrat à durée déterminée. Elle a saisi le 29 juillet 2009 la juridiction prud’homale en formation de référé pour obtenir le paiement de son salaire des mois de juin et juillet, la remise des bulletins de paie, du certificat de travail et de l’attestation d’assurance chômage. Elle a reçu ces derniers par lettre du 11 août 2009. Devant le conseil de prud’hommes statuant au fond, elle a demandé une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour rétention et résistance abusive. Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts, le Conseil de prud’hommes de Nice a retenu que le contrat se terminant le 5 juillet, celle-ci aurait pu attendre le 5 août pour voir si son salaire était versé et qu’elle a été remplie de l’intégralité de ses droits suite à l’ordonnance de référé du

Résultats NAO, des miettes...

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On vous l'avait dit, 2014, l'année des miettes : On ne peut pas dire que la CFTC n'aura pas essayé mais malheureusement, quand face à nous, nous avons un mur, voila ce que ça donne : Augmentation générale de 1% pour les coefficients 150 à 220 et de 0,5% pour les coefficients 225 à 520. Le tout avec une application minimale de 15 euros et rétroactif depuis janvier 2014. PS : Les kleenex ne sont pas livrés.

Un salarié peut-il enregistrer les conversations de son employeur à son insu ?

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L’e nregistrement effectué par un salarié avec son téléphone mobile sans que son supérieur en ait été informé constitue en principe un mode de preuve déloyal. L’accepter favoriserait un type de relation délétère fondé sur la méfiance réciproque. Certes l’employeur a dit au stade des deux tiers de l’enr egistrement : « si vous m’enregistrez c’est pas grave » ; mais qu’il ne peut être assimilé à un accord, une phrase échappée sans réflexion au cours d’échanges houleux. Il a nécessairement été surpris. Dès lors faute par lui d’avoir accepté ce procédé préalablement, ce qui eut été étonnant étant donné l’état des relations entre les deux parties, cet e nregistrement doit être écarté des débats. Cour d’appel de Nancy, 14 février 2014 n° 13/00796  *** L’enregistrement par un salarié de la conversation qu’il a eu avec son employeur est un moyen de preuve illicite, qui ne peut être déclaré recevable. Cour d’appel de Grenoble, 20 février 2013 n° 12/00085 ***