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Affichage des articles du septembre, 2014

Prud'hommes : comment agir efficacement ?

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Les éléments pour saisir le Conseil de Prud'hommes Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles ou vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure ? Vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement ? Malgré vos demandes, il reste silencieux et aucune conciliation préalable n’est possible. Vous souhaitez par conséquent saisir le tribunal compétent à savoir le Conseil de prud'hommes (CPH). Pour agir efficacement en justice et obtenir réparation, vous devez connaitre certaines règles. Dans quels cas avoir recours au CPH ? La juridiction prud’homale est compétente pour se prononcer sur le conflit qui vous oppose à votre employeur et qui est né à l’occasion de la relation contractuelle qui vous lie (1) . Vous pouvez donc faire appel aux juges prud’homaux afin de trancher de nombreux litiges ayant trait à de nomb

La rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle est une solution pour rompre le contrat de travail. Elle permet au salarié de percevoir une indemnité au moins équivalente à l'indemnité de licenciement si cette dernière est d'un montant supérieur à l'indemnité légale. En outre, ce mode de rupture est compatible avec le versement d'allocations chômage par Pôle emploi. La rupture conventionnelle : une alternative profitable au salarié Lorsqu'un salarié ne veut plus poursuivre son contrat de travail il peut être tenté de démissionner. Néanmoins une telle initiative n'est pas forcément compatible avec la perception d'une allocation par Pôle emploi. L'abandon de poste - se soldant le plus souvent par un licenciement du salarié, parfois même pour faute grave - n'est pas non plus une alternative à privilégier pour de multiples raisons (risque d'une demande de l'indemnité compensatrice de préavis de l'employeur voire de dommages et intérêts dans certai

En fait... rien...

A la CFTC, nous esperions tous que la situation allait se débloquer. Hélas, il n'en n'est rien, En tout cas, pas assez pour pouvoir avancer dans le droit chemin des élections. Si sur le découpage des établissement une avancée est encore possible, il en va autrement de la répartition par collège. Sur ce second point, il faut l'unanimité sur une même position. Et c'est là que cela se gâte. Comment, avec 9 Organisations Syndicales, soit 2 de plus qu'en 2010, il est possible de s'entendre ? Et comme il n'y a pas unanimité, les Autorités Administratives vont être saisies, il faut s'attendre à ce que les élections soient décalées, et s'est malheureusement cet organisme externe à l'entreprise qui va trancher...