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Affichage des articles du juillet, 2015

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Bonne lecture en suivant ce lien : https://app.box.com/s/xmn2n741ahi1fio5el6rf3cm2cjkky6f N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et venir alimenter la rubrique "Le courrier des lecteurs".

5 jours ouvrables pleins entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable

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N'oubliez pas, il y a des détails à vérifier si vous recevez une lettre convocation à un entretien préalable. La CFTC peut vous aider. Dans un arrêt du 3 juin 2015 , la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel de la procédure de licenciement : le délai est impérativement de 5 jours ouvrables pleins entre la convocation à l’entretien préalable à licenciement et la tenue de cet entretien. C’est l’occasion de rappeler le déroulement de la procédure de licenciement et surtout l’importance de l’entretien préalable, qui est indispensable pour l’exercice des droits de la défense du salarié visé par une telle procédure de licenciement. L’entretien préalable à licenciement : une formalité obligatoire Tout employeur qui envisage de licencier un salarié, doit, avant de prendre une décision, convoquer l’intéressé à un entretien préalable, quel que soit le motif de licenciement envisagé (économique ou non, disciplinaire ou non). Il s’agit d’une condition obligato