Etre adhérent CFTC, c'est bénéficier d'un partenariat auprès de la MACIF



Le partenariat CFTC / MACIF, existe depuis 25 ans, avec une même idée du mutualisme au service des adhérents.
La MACIF a élaboré étroitement avec la CFTC une protection spécialement conçue pour les
adhérents et militants qui s'impliquent dans le mouvement.

Une seule condition pour en bénéficier: être à jour de ses cotisations syndicales et
répondre aux conditions de mise en jeu des garanties.

Cette protection se décline par 4 contrats conclus entre la CFTC et la MACIF:



 Solidarité Vie Syndicale (SVS) : 
Ce contrat appelé SVS est destiné à vous couvrir en votre qualité d’adhérent pour votre
participation aux activités organisées ou réalisées directement sous le couvert de la
Confédération ou l’une de ses structures:
   - exercice d’un mandat ou d’une mission,
   - réunions, manifestations, meetings…
   - stages de formation,
   - distribution de tracts, journaux,
Ce plan de protection s’articule autour de 4 garanties : 
1- Les dommages corporels dus à un accident. 
2- L’assistance. 
3- La responsabilité civile. 
4- Les dommages au véhicule.

Les dommages corporels dus à un accident :
Incapacité permanente > ou égale à 10 % : 
Indemnité maximum de 25 000 € réductible en fonction du taux d’incapacité retenu. 
Exemple : Pour un taux d’incapacité de 30 %, l’indemnité sera de : 25 000 x 30 % = 7 500 € 
Décès : 
En cas décès, un capital de 16 000 € est versé aux bénéficiaires. 
De plus, une rente éducation de 160 € par mois est versée pour chaque enfant bénéficiaire. 
Frais médicaux : 
Les frais médicaux sont pris en charge à concurrence de 1600 €, dont 160 € pour les frais
d’optique, après intervention des régimes de protection sociale. 
Les pertes de salaires ou de revenus : 
En cas d’arrêt de travail de plus de 15 jours, il est prévu le versement d’une indemnité égale
à  80  %  de  la  perte  réelle  de  salaire  net  imposable  dès  le  premier  jour  et  pendant  une
période maximum de 365 jours. 
Elle est versée en complément des régimes de prévoyance de base et complémentaire.

La déclaration d'accident :
Fournir  dans  les  cinq  jours  par  l’intermédiaire  de  la  Confédération,  un  certificat  médical
initial  descriptif  des  blessures  constatées,  de  la cause  du  décès,  de  la durée  de  l’arrêt  de
travail (initial et prévisible). 
Au fur et à mesure des soins, fournir : 
-    les certificats de prolongation d’arrêt de travail ; 
-    les certificats de reprise totale ou partielle de travail ; 
-    le certificat médical final de guérison ou de consolidation ; 
Toutes pièces permettant de justifier la perte réelle de salaires ou de revenus durant l’arrêt
de travail.

L’assistance :
Les militants qui se déplacent en dehors de la France métropolitaine dans le cadre d’un
mandat  confié  par  la  Confédération  ou  l’une  de  ses  structures  bénéficient  des  prestations
prévues par Macif Assistance. 
Il s’agit de garanties d’assistance-rapatriement qui peuvent être mises en oeuvre à la suite
d’événements graves tels que : maladie, accident corporel, décès ; 
décès du conjoint ou d’un proche ; 
vol et perte de papiers d’identité, de documents bancaires ou d’argent. 
Pour toute demande d’assistance 
24 heures sur 24 et tous les jours de l’année : 
En France : 0800 75 75 75 (appel gratuit à partir d’un poste fixe) 
De l’étranger : +33 5 49 774 774 

La responsabilité civile :
Intervient  si  la  responsabilité  de  l’adhérent  est  engagée  du  fait  d’un  dommage  causé
accidentellement à un tiers dans le cadre de ses activités syndicales. Dans le cas où
son  contrat  personnel  lui  ferait  défaut,  la  garantie  Solidarité  Vie  Syndicale  couvre  la
responsabilité  civile  afin  d’indemniser  les  victimes  pour  tous  les  types  de  dommages,
corporels ou matériels. 
Cette couverture de responsabilité civile est assortie des garanties Défense et Recours. 
ATTENTION ! 
Le  contrat  Solidarité  Vie  Syndicale  prévoit  une  garantie  de  responsabilité  civile  pour  les
structures  de  la  CFTC  (professionnelles  ou  géographiques)  dans  la  mesure  où  elles  n’ont
pas souscrit une assurance de même nature.

Les dommages au véhicule :
La  garantie  intervient  en  cas  de  dommages  consécutifs  à  un  accident  caractérisé  (tiers
identifié) subi par le véhicule de l’adhérent au cours d’un déplacement effectué dans le cadre
d’une mission ou d’un mandat syndical. 
Les véhicules concernés : les véhicules de tourisme ou utilitaires à quatre roues ; 
-    par  extension,  les  véhicules  à  quatre  roues  de  type  quad,  buggy,  voiturette,
répondant aux dispositions spéciales du code de la route ; 
-    les   véhicules   terrestres   à   moteur   de   deux   ou   trois   roues   (cyclomoteurs,
motocyclettes, tricycles). 

Remboursement :
La franchise appliquée par l’assureur personnel ou le montant des réparations du véhicule
(en l’absence d’assurance dommages), à concurrence de : 
500 € pour les véhicules terrestres à moteur à quatre roues ; 
300 € pour les véhicules terrestres à moteur à deux ou trois roues. 

La déclaration d'accident :
A fournir par l’intermédiaire de la Confédération : 
-    une  attestation  établie  par  la  structure  justifiant  que  l’assuré  accomplissait,  au
moment du sinistre, une mission ou un mandat syndical ; 
-    les conditions particulières du contrat souscrit pour l’emploi habituel du véhicule ; 
-    la facture acquittée des réparations ; 
-    la facture de location du véhicule; 
En  cas  de  vol  du  véhicule  ou  d’actes  de  vandalisme,  l’original  du  récépissé  du  dépôt  de
plainte. 

Pour tout renseignement, contacter :
Tél : 01 44 52 49 54
Mail : assurancemacif@cftc.fr

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