Réduire son préavis lors d'une démission, possible ou pas?

Votre décision de démissionner n'entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail.

En cas de démission, le préavis doit être respecté par le salarié comme par son employeur. La date prise en compte pour le début du préavis est la date de réception de la lettre de démission ou la date de remise en main propre.

En effet, sauf cas particuliers, vous êtes tenu d'effectuer un préavis avant de quitter votre entreprise.

Par exemple, si vous êtes une femme en état de grossesse médicalement attesté, vous n'êtes pas tenue d'effectuer votre préavis. Il en va de même si vous démissionnez pendant votre congé de maternité. Vous devez toutefois informer votre employeur 15 jours avant la date de la fin du congé de maternité.

Vous souhaitez ne pas accomplir une partie de votre préavis de démission car, par exemple, vous avez trouvé un nouvel emploi. Voici quelques précisions afin d'effectuer au mieux votre démarche. Nous vous recommandons, d'informer au plus tôt votre employeur, avant même l'envoi de votre lettre de démission de votre démarche, et ce, afin que ce dernier ne soit pas pris au dépourvu et prenne en considération votre demande.

La demande de réduction du préavis de démission

Le Code du travail ne fixe pas la durée du préavis que vous êtes tenu de réaliser en cas de démission, sauf pour les VRP et les journalistes.

Dès lors, il vous appartient de consulter votre convention collective ou vos élus CFTC pour connaître la durée de votre préavis de démission. A défaut de précision sur ce point par votre convention collective, il convient de vous référer soit à un éventuel accord d'entreprise soit à l'usage pratiqué dans votre entreprise, votre localité ou votre profession. Votre contrat de travail peut lui-même fixer la durée de préavis à respecter en cas de démission.

Si vous êtes VRP, en cas de rupture du contrat, la durée du préavis ne peut être inférieure à : 1 mois durant la première année de présence dans l'entreprise, deux mois durant la deuxième année, trois mois au-delà.

Si vous êtes journaliste professionnel, en cas de rupture du contrat, la durée du préavis est fixée à : 1 mois pour une ancienneté inférieure ou égale à trois ans ou 2 mois pour une ancienneté supérieure à trois ans.

Aucun formalisme particulier n'est imposé pour demander à votre employeur de vous dispenser partiellement d'effectuer votre préavis.

La réduction du préavis de démission : l'acceptation obligatoire de l'employeur

Vous devez demander à votre employeur de ne pas effectuer en totalité votre préavis. Votre employeur est libre d'accepter ou de refuser votre demande.

Si votre employeur donne son accord pour que le délai de votre préavis soit écourté, vous cesserez de travailler à la date à laquelle vous avez demandé de quitter l'entreprise. Par ailleurs, votre employeur ne sera pas tenu de vous verser le salaire correspondant à la période de préavis non effectuée.

Ainsi, vous ne percevrez pas l'indemnité compensatrice de préavis.

Les conséquences du refus de l'employeur de vous accorder la réduction de votre préavis

Si votre employeur refuse de réduire le délai de votre préavis, vous êtes tenu d'effectuer votre préavis jusqu'à son terme : vous devrez continuer à vous rendre au travail pendant toute la durée du préavis.

Toutefois, si malgré le refus de votre employeur, vous décidez de quitter votre entreprise avant la fin de votre préavis, vous devez à votre employeur une indemnité compensatrice de préavis, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.

De surcroît, si vous démissionnez et que suite à cette démission vous refusez d'effectuer votre préavis en dépit de la volonté de votre employeur, celui-ci sera fondé à saisir le Conseil de prud'hommes d'une demande de dédommagement si votre refus d'effectuer votre préavis caractérise un abus manifeste ou une intention de nuire à votre employeur.