Euro Disney plaide coupable dans l’affaire des barbouzes

100 000€ d’amende ont été requis contre le complexe de loisirs, qui avait mandaté trois ex-gendarmes pour espionner ses salariés. 

C’est un prévenu atypique qui a comparu hier au tribunal correctionnel de Meaux. Un chiffre d’affaires de 1,3 Md€, 15000 salariés… et deux grandes oreilles. La société Euro Disney ainsi que deux ex-gendarmes étaient jugés pour avoir, entre 1997 et 2004, enquêté de manière illégale sur le passé judiciaire de plus de 2500 employés.

Dans cette affaire, mise en délibéré jusqu’au 27 juin après huit heures d’audience, la société américaine plaide coupable.

« Un contexte de crainte d’actes terroristes et le récent viol d’un jeune visiteur par un employé » : c’est, selon l’un des deux anciens militaires, l’argument utilisé par Euro Disney pour l’embaucher, dès 1997. Leur mission était de fournir des éléments sur les infractions commises par les candidats à l’embauche ou les employés, moyennant 240000 F par an, soit 36000 €. Alors retraité et reconverti en enquêteur privé pour des sociétés d’assurances, l’homme, aujourd’hui âgé de 72 ans, accepte. « J’assume la recherche de renseignements, lance-t-il à l’adresse du tribunal. Je devais aussi faire des contrôles aux guérites de vérification des badges des employés. »

Une « erreur d’appréciation »

 

Il s’associe à un autre gendarme retraité, lui-même en contact avec un militaire du service technique de recherche judiciaire et de documentation (STRJD), à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ce dernier, décédé depuis, piochait les informations sur les salariés dans les fichiers de la police et de la gendarmerie. Si les deux hommes devant le tribunal reconnaissent volontiers avoir enquêté de manière illégale, ils rejettent les accusations de corruption formées contre le troisième homme. « Cela n’existe pas entre militaires », assure l’un d’eux.

De son côté, Euro Disney fait amende honorable. Gilles Dobelle, directeur juridique et représentant légal de la société exploitante du parc d’attractions, confirme que le « contexte de terrorisme », et « une volonté de renforcer la sécurité » ont sans doute été les raisons de la mise en place de cette procédure. Qui n’aurait « pas transité par le service juridique d’alors ». Arrivé dans l’entreprise en 2011, il ne sait rien — ou pas grand-chose — de cette affaire, qu’il qualifie « d’erreur d’appréciation ». Il rappelle toutefois que c’est la société elle-même qui a saisi la justice quand elle « a pris conscience de l’illégalité » de ce procédé.

Reste le flou qui entoure les critères choisis dans la collecte de données personnelles. Car les pièces du dossier laissent penser que la liste des infractions vérifiées était large : jusqu’aux simples signalements. Donc bien moindres que des menaces terroristes. Même absence de réponse à une question clé : qui, au début, a décidé de faire appel aux barbouzes? « Je n’ai pas les éléments de réponse », répond le cadre d’Euro Disney. De leur côté, les avocats des syndicats ont déploré « une atteinte aux libertés individuelles fondamentales » que « la recherche de la sécurité ne justifie pas ».

Quant aux avocats d’Euro Disney, ils ont relevé des incohérences dans les fichiers de noms fournis par les gendarmes retraités, estimant qu’ils ne reflètent pas la réalité. L’un des défenseurs a aussi indiqué que « le motif de sécurité » doit être pris en compte. D’autant que « si Disneyland Paris était aujourd’hui la cible d’un attentat, les syndicats ne manqueraient pas de venir nous le reprocher ».

Le procureur a requis 100000 € d’amende contre Euro Disney, ainsi que des peines de huit et six mois de prison avec sursis pour chacun des deux ex-gendarmes.

Sources : www.le parisien.fr