Fortes chaleurs et le droit du travail

Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête … les symptômes liés à la chaleur sont nombreux et leurs conséquences sur la santé peuvent être très dangereuses. Lorsqu'il fait 35, 36, 38°C ou plus, un article du Code du travail permet-il aux salariés de quitter l'entreprise dès lors que la température est trop élevée ?

Que la chaleur intense provienne de facteurs extérieurs (température élevée, circulation de l'air difficile …) ou de l'environnement de travail (chaleur dégagée par les machines notamment), le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures élevées.

En revanche, certaines dispositions, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures extrêmes. En outre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut émettre des recommandations en cas de forte chaleur (décalage des horaires, réorganisation des chantiers ...).

D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la  sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il agisse le plus en amont possible, et qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances.

Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération     

Lorsque les salariés travaillent dans des locaux fermés, l'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température.

Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés. Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit. La liste de ces travailleurs est d'ailleurs établie par l'employeur en concertation avec les membres du CHSCT.

Suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses intervenues ces dernières années, et à la canicule, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a préconisé, en cas de fortes chaleurs, le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du bureau), une limite de la cadence de travail, un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables...

L'employeur est notamment tenu de suivre les recommandations liées à l'activation du plan national canicule, en particulier pour les salariés travaillant sur les chantiers du BTP mais aussi pour ceux relevant d'autres secteurs particulièrement exposés au risque de canicule et aux ambiances thermiques (restauration, boulangerie, pressing …).

Le droit de retrait      

En cas de carence de l'employeur, ou si malgré les mesures qu'il prend le salarié a un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle il travaille présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L'employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste et doit prendre des mesures consécutives à ce retrait.

Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait.

Si malgré toutes les précautions qui sont prises, les premiers signes du coup de chaleur venaient à apparaître, il faut alors contacter les secours (18 pompiers, 15 Samu, 112 depuis un portable).