Tout savoir sur les éléctions professionnelles dans les Très Petites Entreprises

L’élection
sera organisée au niveau régional pour tous les salariés des Très Petites Entreprises (TPE), tous
les 4 ans, sauf pour les professions agricoles.


Sont électeurs les salariés :
- des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre 2011 ;- titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre ;
- âgés de seize ans révolus ;
- ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité de leurs droits civiques.


Le scrutin a lieu par voie électronique et par correspondance.
Il y a primauté du vote électronique : dès que l’électeur a exercé son droit de vote par voie électronique, il n’est plus admis à voter par correspondance.
Les
employeurs n'auront à mettre en place aucune urne ni aucun bureau de
vote. Lorsque cerlui-ci ne dispose pas d'un équipement informatique au
sein de son entreprise, il n'aura pas pour autant l'obligation de mettre
à la disposition des salariés le matériel permettant le vote par voie
électronique.


► 28 novembre au 12 décembre - Période de vote
► 18 au 21 décembre - Dépouillement
► 21 décembre - Proclamation des résultats
► 18 au 21 décembre - Dépouillement
► 21 décembre - Proclamation des résultats
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