Les inspecteurs du travail vont pouvoir infliger des amendes.

Un projet de réforme de l'inspection du travail, présenté mercredi en Conseil des ministres, va renforcer les pouvoirs des inspecteurs qui pourront notamment infliger des amendes aux entreprises, mais prévoit aussi une nouvelle organisation du travail décriée par une partie des agents.

Le plan "ministère fort", présenté par le ministre du Travail Michel Sapin, devra passer par la voie législative dans le cadre d'un projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, attendu début 2014.

Des amendes pour éviter les longues procédures pénales 

A l'heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir à la voie pénale. Or, environ la moitié des procédures sont classées sans suite et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans.

 Le ministère souhaite donc que les agents puissent aussi imposer des sanctions financières en cas de manquements et travaille avec le ministère de la justice sur ce point. Il envisage également de recourir aux ordonnances pénales (procédures sans audience avec un juge au lieu de trois) pour accélérer les procédures.

Moins d'autonomie pour les inspecteurs 

Le projet de réforme, lancé dès le mois de juillet 2012 et qui devrait être opérationnel au printemps 2014, vise également à modifier "l'organisation collective" de l'inspection du travail.

 C'est ce point qui cristallise l'opposition d'une partie des agents et des syndicats, qui craignent d'y perdre leur indépendance, et ont manifesté à plusieurs reprises contre le projet. Le plan prévoit en effet de créer des "Unités de contrôle", regroupant 8 à 12 agents qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux. Ce projet se heurte à la "culture assez profonde d'autonomie" des inspecteurs, reconnaît-on au ministère, mais vise à donner "une dimension collective" à leur travail.

Le risque d'une perte d'indépendance est un "élément fantasmatique", assure le ministère.

Selon les dernières données disponibles, la France compte 2236 agents de contrôle (dont 743 inspecteurs) pour surveiller 1,82 million d'entreprises, soit un agent pour un peu plus de 8000 salariés. En 2012, les agents ont effectué plus de 260.000 interventions qui ont débouché sur quelque 7000 procédures pénales.

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