Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles

Le Sénat a retiré mercredi le burn-out de la liste des maladies professionnelles. En première lecture, il avait été introduit par l'Assemblée nationale au projet de loi sur le dialogue social.

Les députés avaient adopté un amendement socialiste disposant que «les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle» aux mêmes conditions que les autres affections.
La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l'inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental.

«Mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal»

La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée, où la droite a la majorité, a retiré cet amendement. Les sénateurs ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement. Pour Jean Desessard (écologiste), auteur d'un de ces amendements, «le burn-out touche de très nombreux salariés et le législateur se doit de mettre en œuvre les moyens de lutter contre ce mal».

François Rebsamen, le ministre du Travail, a souligné que le gouvernement est «très attaché» à cette disposition qui constitue «un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s'accompagnera d'un accent très fort mis sur la prévention».


Le dernier mot à l'Assemblée
L'examen du texte, prévu jusqu'à vendredi au Sénat, sera suivi d'un vote solennel le 30 juin. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) sera ensuite chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Actuellement, aucune maladie psychique n'est reconnue dans les tableaux de 98 maladies professionnelles. Selon plusieurs études, il est donc impossible de faire reconnaître la responsabilité de son employeur dans un burn-out.

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