Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous
certaines conditions. En principe, un CDD n'est renouvelable qu'une
fois et dans la limite d'une durée maximale. Dans certains cas, le
renouvellement est toutefois possible sans limitation de durée.
Dans ce cas, le renouvellement est possible soit :
Le renouvellement se fait alors à l'issue de la période minimale et, en pratique, prend la forme d'un ou plusieurs avanants :
Renouvellement limité
En principe, tout CDD prévoit un terme précis. Ce CDD est alors susceptible d'être renouvelé une seule fois et dans la limite d'une certaine durée. Dans certains cas toutefois, le renouvellement est possible sans limitation de durée.CDD à terme précis
Si le CDD prévoit un terme (date d'échéance précise), il ne peut faire l'objet que d'un seul renouvellement.Dans ce cas, le renouvellement est possible soit :
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parce qu'une clause du contrat le prévoit,
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parce qu'un avenant est proposé au salarié avant l'échéance de son contrat.
À noter : l'avenant doit être proposé avant l'échéance
du contrat, mais la loi ne prévoit pas de délai pour prévenir le salarié
des suites éventuelles réservées à son CDD.
Durée maximale
Le renouvellement du CDD est possible sous réserve que la durée totale du CDD (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :-
18 mois dans la plupart des cas,
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ou 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,
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ou 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, s'il est conclu
dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de
son poste ou en cas d'accroissement exceptionnel d'activité.
Renouvellement illimité
Certaines situations permettent de signer un CDD sans terme précis. Dans ce cas, la durée du CDD (renouvellement compris) n'est pas encadrée.CDD sans terme précis
Il est possible de signer un CDD sans terme précis dans les cas suivants :-
remplacement d'un salarié absent,
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remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
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attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,
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recrutement de salariés saisonniers,
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remplacement d'un chef d'entreprise artisanale industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale,
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remplacement du chef d'une exploitation agricole.
Durée minimale et renouvellement
Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période minimale (qui doit être précisée au sein du contrat).Le renouvellement se fait alors à l'issue de la période minimale et, en pratique, prend la forme d'un ou plusieurs avanants :
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jusqu'au retour du salarié remplacé,
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ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
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