Harcèlement sexuel : le Sénat adopte l'article 1 qui définit le délit
Après l'abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, en mai, le Sénat
a examiné mercredi le nouveau texte sur le harcèlement sexuel, qui
prévoit une définition plus précise du délit, un alourdissement des
sanctions. Entamée
vers 14 h 30, la discussion pourrait se prolonger tard dans la nuit,
voire reprendre jeudi, plus de 60 amendements ayant été déposés. Mais le
vote devrait être unanime. Droite et gauche sont en effet d'accord sur
ce texte même si tous entendent élaborer un projet de loi irréprochable
juridiquement.Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée (une lecture par assemblée) afin de parvenir à un vote définitif dès fin juillet.
"Loi plus claire et plus précise"
"Cette situation de souffrance sans recours nous oblige", a ajouté Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), apportant son soutien à "celles qui ont vu les actions qu'elles avaient engagées s'éteindre brusquement". Le Sénat s'est fortement impliqué, avec pas moins de sept propositions de loi émanant de toutes tendances politiques, et un groupe de travail qui a longuement auditionné les parties. La commission des Lois a ensuite largement enrichi le texte.
"Chantage sexuel"
Mais il prévoit aussi un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion. "Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers", indique le texte. Ces deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, portés à trois ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).
La loi punit en outre d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement.
Source : Le Point.fr
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