Réforme des retraites : il faudra cotiser plus dès 2014, et plus longtemps.
Assurer l'équilibre du système après 2020 : c'est l'objectif de la
réforme des retraites du gouvernement. Pour y parvenir, le Premier
ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé, mardi 27 août, ses
arbitrages, à l'issue de deux journées de concertation avec
syndicats et patronat.
Francetv info liste les mesures annoncées par le gouvernement, qui
rapporteront, selon Matignon, 7,3 milliards d'euros en 2020. (FRANCE TELEVISIONS )
Allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035
Matignon a annoncé l'allongement de la durée de cotisations à 43 ans
en 2035, contre 41,5 ans jusqu'ici. La durée de cotisation requise pour
une retraite à taux plein s'élèvera bien à 41 ans et
trois trimestres en 2020. Puis, l'allongement sera progressif : il
sera porté à 42 ans en 2023, 42 ans et un trimestre en 2026, 42 ans et
demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032, avant
d'atteindre 43 ans en 2035. "Entre 2020 et 2035, nous poursuivrons
l'augmentation de la durée de cotisation, au rythme d'un trimestre tous
les trois ans", a résumé Jean-Marc Ayrault.
"A l'issue de ce processus, la génération née en 1973 devra avoir
cotisé 43 ans pour bénéficier d'une cotisation à taux plein, contre 41
ans et demie aujourd'hui pour la génération née en 1956",
a commenté le Premier ministre. "Nous pourrons ensuite nous arrêter
là, car la démographie permettra l'équilibre du système des retraites", a
ajouté Jean-Marc Ayrault, qui défend un système "plus
juste".
"C'est ma responsabilité de rétablir durablement l'équilibre
financier de nos régime de retraite. Et pour y parvenir, il n'est pas
d'autre solution que d'allonger la durée de cotisation
nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein", a-t-il
déclaré pour justifier cet arbitrage. "L'allongement de la durée de
cotisations (...) conduira petit à petit à un recul de l'âge
effectif de départ à la retraite et c'est en cela que cette retraite
est une réforme structurelle majeure", a-t-il dit. Si le mode de calcul
des pensions des fonctionnaires et des agents des
régimes spéciaux ne sera pas modifié, en revanche, ils seront aussi
concernés par l'allongement de la durée de cotisation.
Hausse des cotisations salariales et patronales dès 2014
Autre annonce : les cotisations des actifs et des entreprises seront
augmentées de 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014,
puis 0,05 pour les trois années suivantes. Ce qui fera, au
total, une augmentation de 0,3 point en 2017. "Tous les régimes
seront concernés : celui des fonctionnaires, les régimes spéciaux comme
le régime général ou, par exemple, celui des indépendants
selon des modalités propres", a dit Jean-Marc Ayrault. Concrètement,
la hausse de 0,3 point se traduira pour un salarié touchant le Smic par
une perte de 4,50 euros par mois.
En contrepartie, afin d'apaiser les craintes du patronat qui redoute
une perte de compétitivité, le gouvernement a aussi annoncé une réforme
du financement de la protection sociale qui pèsera
moins sur le coût du travail. Cette réforme rappelle la TVA sociale
votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais abrogée par François
Hollande.
"Nous engagerons une réforme pour que le financement de la
protection sociale, et de la branche famille en particulier, pèse moins
sur le coût du travail et donc sur l'emploi", a déclaré le
Premier ministre depuis Matignon."Cette réforme, nous devons
l'engager dès maintenant. Cette évolution sera engagée dès 2014, de
sorte qu'il n'y ait pas de hausse du coût du travail l'année
prochaine", a-t-il dit. "C'est donc un chantier pour lequel la
discussion avec les partenaires va s'engager résolument", a-t-il encore
souligné. Cette réforme prolongera les mesures déjà prises
avec la création du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
Pas de hausse de la CSG
Le gouvernement a donc choisi de financer la réforme des retraites
par une hausse des cotisations patronales et salariales. Il renonce donc
à augmenter la CSG. Dimanche, le Premier ministre a
indiqué que "rien n'était décidé". Lundi, cette piste avait été
jugée "cohérente", par la ministre des Affaires sociales, et "pas encore
écartée" par le secrétaire général de la CGT.
Mais en plein débat sur le poids de la fiscalité en France, cette
mesure semblait difficile à faire accepter. "Je le dis immédiatement :
le gouvernement écarte l'augmentation de la CSG. Elle
pèserait sur l'ensemble des ménages, elle n'a pas été créée pour
financer les retraites", a déclaré mardi soir le Premier ministre.
La création d'un compte pénibilité
La création, en 2015, d'un compte pénibilité financé par les
entreprises, comme l'avait annoncé peu avant le secrétaire général de
FO, Jean-Claude Mailly, est officialisée. Ce compte personnel de
pénibilité sera "financé par une cotisation des employeurs : une
cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de
chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est
propre", a détaillé Jean-Marc Ayrault.
Des mesures pour les apprentis, les jeunes et les femmes
Pour les apprentis.
Avec les jeunes en alternance, ils pourront
valider leurs trimestres d'apprentissage. Ces cotisations seront prises
en charge par la solidarité nationale. La France comptait
435 000 apprentis en formation fin 2012.
Pour les jeunes.
Les bacheliers pourront racheter leurs périodes
d'études supérieures réalisées depuis 2003, jusqu'à 12 trimestres, pour
compléter la durée de cotisation à la retraite.
Pour les femmes.
Pour réduire les inégalités hommes-femmes, les
congés de maternité seront mieux pris en compte, de même que les petits
temps partiels. Au-delà de 2020, les règles instituant une
majoration de pension de 10% pour les parents de trois enfants et
plus seront modifiées pour bénéficier principalement aux femmes
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