SYNDICAT CFTC EURODISNEY

L’année démarre avec une mauvaise nouvelle pour les salariés payés au Smic. Le salaire minimum sera revalorisé au 1er janvier de… +0,3%. Soit 3 centimes de l’heure en plus (9,43 euros bruts), soit un peu moins de 5 euros par mois (1430,22 euros bruts). Une broutille. Au 1er juillet, le salaire minimum avait toutefois été revalorisé de 2%, après coup de pouce (+0,6%). La bonne nouvelle, c’est que de nouvelles règles de revalorisation vont être mises en place. Actuellement celles-ci ne permettent plus que soit “garanti aux salariés, dont les rémunérations sont les plus faibles, leur pouvoir d’achat et de participer au développement économique de la Nation” tel que le stipule le Code du Travail, du fait de la part croissante du logement et de l’énergie dans le budget de ménages. L’indice des prix à la consommation, sur lequel le Smic est indexé, sera revu dans ce sens – ce que demandait la CFTC. De plus, le Smic sera dorénavant indexé sur le salaire horair...

Votre syndicat CFTC Eurodisney vous souhaite un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d'années. Plus que jamais, nous serons avec et parmi vous afin d'obtenir le meilleur pour vous. Nous commencerons cette année avec les élections CHSCT, élément incontournable de la sécurité au travail dans une entreprise.

Le partenariat CFTC / MACIF, existe depuis 25 ans, avec une même idée du mutualisme au service des adhérents. La MACIF a élaboré étroitement avec la CFTC une protection spécialement conçue pour les adhérents et militants qui s'impliquent dans le mouvement. Une seule condition pour en bénéficier: être à jour de ses cotisations syndicales et répondre aux conditions de mise en jeu des garanties. Cette protection se décline par 4 contrats conclus entre la CFTC et la MACIF:  Solidarité Vie Syndicale (SVS) :  Ce contrat appelé SVS est destiné à vous couvrir en votre qualité d’adhérent pour votre participation aux activités organisées ou réalisées directement sous le couvert de la Confédération ou l’une de ses structures:    - exercice d’un mandat ou d’une mission,    - réunions, manifestations, meetings…    - stages de formation,    - distribution de tracts, journaux, Ce plan de protection s’articule autour de 4 garanties :...

L'augmentation de la fiscalité sur le tabac et une accélération de la hausse des prix des produits alimentaires ont poussé à la hausse l'inflation en France en octobre, avec une progression de 0,2 % sur un mois, après un recul de 0,3 % en septembre, a annoncé l'Insee. Les prix de l'alimentation ont progressé de +2,9% sur un an. Cette accélération est due, pour l'essentiel, à la hausse, en partie saisonnière, des prix des produits frais, de 4,9% en octobre par rapport à septembre et de 10,2% sur un an. La hausse est particulièrement marquée pour les fruits frais, dont les prix ont fait un bond de  +8,2% en un mois et de + 9,4% en une année, et pour les légumes frais (+4,3% sur un mois et +15,6 % sur un an). Les prix du gaz ont en revanche nettement progressé en octobre (+1,7% en un mois et +7,9% sur un an) tandis que ceux de l'électricité sont restés stables (+3,2% sur un an). A l'inverse, les prix des services de télécommunicatio...

Tout salarié peut accomplir des heures supplémentaires avec l’accord de son employeur, même implicite . L’accord de votre employeur est nécessaire pour effectuer des heures supplémentaires. Si vous avez effectué des heures supplémentaires à l’insu ou contre la volonté de votre employeur vous n’aurez le droit à aucune rémunération supplémentaire. Votre refus peut constituer une faute pouvant être sanctionnée .   Vous pouvez refuser d’effectuer des heures supplémentaires dès lors que votre employeur vous a prévenu trop tardivement ou que votre employeur ne vous a pas payé les heures déjà effectuées. Attention, lorsque vous effectuez régulièrement des heures supplémentaires, votre employeur peut supprimer unilatéralement la réalisation d’autres heures, sauf s’il s’est engagé à vous assurer l’exécution d’un certain nombre d’heures ou s’il commet un abus dans l’exercice de son pouvoir de direction . Source : www.juritravail.com

Les juges estiment que le salarié abusant de sa liberté d’expression en adressant une série de reproches à l'égard de son supérieur hiérarchique, en lui écrivant de façon provocatrice et insolente et en pratiquant des actes de dénigrement systématiques à son encontre rend impossible son maintien dans l'entreprise,  Cela constitut une faute grave. Ce qu’il faut retenir : sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression et il ne peut lui être apportée que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 décembre 1999, n° 97-41995). Caractérisent un abus de la liberté d’expression : - Les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2006, n° 04-47786) - La lettre envoyée par le salarié au commissaire aux comptes conte...

En cas de refus d’un salarié protégé d’un changement de ses conditions de travail, l'employeur doit poursuivre le contrat de travail aux conditions antérieures ou engager la procédure de licenciement en saisissant l'autorité administrative d'une demande d'autorisation de licenciement (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 novembre 2006, n° de pourvoi 04-47069). Aucun changement des conditions de travail du salarié protégé ne pouvant lui être imposé, son accord est requis pour : - la mise en œuvre d’une clause de mobilité (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 janvier 1988, n° de pourvoi 85-43400) - la mise au chômage partiel (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 1996, n° de pourvoi 94-44653) - sa réintégration dans ses anciennes fonctions suite à la rupture de sa période probatoire (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 30 septembre 2010, n° de pourvoi 08-438...

Au cours de l’exécution de votre contrat de travail, vous avez la possibilité d’arrêter votre activité professionnelle afin de prendre un congé sabbatique au cours duquel votre contrat est suspendu. Nous revenons sur les conditions que vous devez remplir pour pouvoir prétendre à ce congé, ainsi que ses modalités d’exécution. Les conditions à remplir pour bénéficier du congé  Vous pouvez prétendre à un congé sabbatique lorsque, à la date de votre départ en congé, vous remplissez deux conditions : - Avoir une ancienneté d’au moins 36 mois, consécutifs ou non, dans l’entreprise ; - Justifier de 6 années d’activité professionnelle. De plus, vous ne devez pas avoir bénéficié au cours des 6 dernières années d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’une durée d’au moins 6 mois, dans l’entreprise . La demande de prise de congé à l’employeur   Vous devez adresser votre demande à votre employeur, ...

Tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance ou d’arrivée de son enfant peut demander, après l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, le bénéfice d’un congé parental d’éducation . Principe : Ce congé est ouvert à l’ensemble des salariés, homme ou femme, à l’occasion de la naissance d’un enfant et jusqu’à ses 3 ans, ou de l’adoption d’un enfant  âgé de 16 ans au plus . Ce congé peut prendre soit la forme d’un congé à proprement parlé avec suspension du contrat soit une réduction du temps de travail hebdomadaire. Vous pouvez demander à bénéficier d’un tel congé, à n’importe quel moment, dans la période suivant l’expiration du congé maternité. Ainsi, vous pouvez bénéficier de ce congé, même si vous avez déjà repris votre emploi. Votre employeur ne peut pas refuser votre demande de congé parental d’éducation. Ce congé, d’une durée initiale d’un an au maximum, peut être prolongé deux fois pour prendre fin au p...

  Problématique Dans de nombreuses entreprises, la Fiche de poste n’existe pas. Quand elle existe dans le meilleur des cas, elle n’est pas connue du titulaire du poste et date de plusieurs années et a besoin d’une actualisation ; parce qu’elle ne rend pas compte de toutes les activités du titulaire. Tous ces manquements montrent que, d’une façon générale, la Fiche de poste n’est pas perçue dans nos entreprises comme un outil de gestion. Et pourtant, elle est censée être le socle sur lequel devrait s’appuyer la Pesée de poste. Ce processus n’étant pas respecté, c’est le diplôme qui détermine le « poids » d’un poste alors que c’est plutôt la Pesée du poste qui devrait déterminer la qualification académique de son titulaire. Dans de telles conditions, la grille des salaires qui est un prolongement naturel et normal de la Pesée des postes devient un corps étranger que l’on implante dans l’entreprise, sans tenir compte des réalités du terrain. La pe...

Pendant qu'il fait froid dehors, voici de quoi vous réchauffer ! Bonne lecture ! C'est par ICI !

Un opérateur de marché, menacé de licenciement pour insuffisance professionnelle, décide de préparer sa défense en collectant des preuves tendant à établir que son éviction était orchestrée de longue date. Par une ordonnance sur requête, non contradictoire, il obtient l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre son supérieur hiérarchique et la direction des ressources humaines, quelques mois avant son licenciement et qui portait sur la meilleure manière de construire le dossier d’insuffi sance. L’entreprise a demandé la rétractation de l’ordonnance mais son action est rejetée par la Cour d’appel de Paris. Cette décision rappelle que si l’employeur ne peut pas utiliser des preuves obtenues par un procédé clandestin, il n’en va pas nécessairement de même lorsque le salarié recueille des preuves à l’insu de son employeur. Nous savons en effet qu’un dispositif de surveillance des salariés, quel qu’en soit le support vidéosurveillance, messagerie...

C'est par ici que cela se passe. Bonne lecture

A la demande, et pour rappel, voici les rôles et missions d'un Délégué du Personnel et donc ce à quoi vous vous engagez en étant élu. Principe : En tant que délégué du personnel, vous avez pour mission : 1° De présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise 2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle . Les réclamations relatives aux salaires s’entendent largement. Vous pouvez présenter des réclamations concernant : Le non-respect par l’employeur des minima légaux ; Le défaut de paiement par l’employeur des heures supplémentaires ; Le non-paiement des temps de pause lorsq...

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de couvreur. Suite à un deuxième examen médical, il a été déclaré inapte à son poste de couvreur puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. L’employeur estime qu’il ne peut lui être reproché un défaut de reclassement du salarié puisqu’il est tenu de respecter les conclusions du médecin du travail, dès lors que ce dernier a déclaré qu'il n'existait dans l'entreprise, aucun poste adapté à l'état de santé du salarié. Il estime également, que le salarié ne peut réclamer l’exécution de l’obligation de reclassement dès lors qu’il avait demandé à être licencié, ne s’était pas présenté à l’entretien préalable et avait refusé la proposition de reclassement au sein d’une entreprise externe. Les juges de la Cour de cassation ont estimé que l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher, à...

Dans le cadre de la procédure de reclassement pour inaptitude professionnelle, l’article L. 1226-10 du Code du travail impose de consulter les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement, sous peine de voir le salarié solliciter sa réintégration ou obtenir une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaires. La Cour d’appel de Paris apporte des précisions intéressantes mais critiquables sur le formalisme de cette consultation. Pour condamner l’entreprise sur le fondement de cet article, elle relève que cette dernière n’a pas satisfait à son obligation de consultation des délégués du personnel : « les informations données aux délégués du personnel sur les postes proposés ont été sommaires (...) elles n’ont été accompagnées d’aucune indication sur la compatibilité des postes proposés avec les prescriptions du médecin du travail, au demeurant non consulté, et (...) l’employeur n’a pas apporté les éclaircissements demandés lors de la seconde cons...

       Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail Le ministère en charge du travail propose aux petites entreprises des outils afin de mieux appréhender les risques psychosociaux : stress, harcèlement, violence… Fruit d’une collaboration entre les principaux organismes de prévention, dont l'Anact, ces outils sont accessibles en ligne. De nombreuses études ont pu montrer les liens entre le stress au travail et certaines pathologies comme les troubles musculosquelettiques, les maladies cardiovasculaires ou les dépressions. Au-delà des conséquences humaines, le coût économique des RPS est important, notamment en termes de journées de travail perdues et de re...