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Au terme d'une négociation laborieuse, syndicats et patronat sont parvenus dans la nuit de vendredi à samedi à un projet d'accord sur la formation professionnelle, destiné notamment à la rendre plus accessible aux chômeurs et dont la pierre angulaire sera un compte personnel de formation.

Un «accord majeur» salué samedi par François Hollande et par Michel Sapin qui parle «de grande réforme, porteuse d'avenir». Dans un communiqué, le ministre du Travail a estimé que ce projet constituait «une nouvelle avancée du dialogue social» alors que le chef de l'Etat vante  la «possibilité de se requalifier à toute moment» de sa vie professionnelle.

Au nombre des «avancées majeures», selon le ministère du Travail, figure «un correctif apporté à l'un des défauts du système actuel», la difficulté d'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi et les moins qualifiés. «L'argent de la formation professionnelle ira davantage vers ceux qui en ont le plus besoin», «grâce notamment à un financement» pour les demandeurs d'emploi de «900 millions, contre environ 600 millions aujourd'hui, à quoi s'ajoutent des financements au titre de la professionnalisation», affirme le ministre. «Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en oeuvre, et les contraintes allégées», estime encore Michel Sapin.

Côté syndicats, les signatures de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblaient acquises, assez pour entériner le texte proposé par le Medef. La principale organisation patronale s'est toutefois heurtée à l'opposition de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) qui dira mercredi si elle signe ou pas l'accord et de la CGT. De son côté, FO s'est montré prudent, mettant en avant «des bons et des mauvais points».

Les principaux points de l'accord

Voici les principaux points l'accord destiné à simplifier et à rendre plus accessible la formation professionnelle, notamment aux salariés peu qualifiés et aux chômeurs:

- Un compte personnel de formation «universel». Il s'agit de la pierre angulaire de cette réforme. Opérationnel à partir du 1er janvier 2015, il peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne tout au long de la vie, même si elle se retrouve au chômage ou change d'emploi (contrairement au dispositif précédent, le DIF). Il est alimenté dès lors qu'on a le statut de salarié.
Le salarié bénéficie d'un nombre d'heures annuel crédité sur son compte, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Au-delà de ces 150 heures, des abondements peuvent être effectués par l'employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore via un accord d'entreprise. Les formations éligibles sont «obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l'économie à court ou moyen terme». Sauf exceptions, le salarié devra demander l'accord de l'employeur s'il souhaite effectuer sa formation sur son temps de travail. Pour les chômeurs, pas besoin d'autorisation de Pôle emploi. 


- Un nouveau financement. Le financement émanant des entreprises, premiers contributeurs de la formation professionnelle (13,7 milliards sur les 32 dépensés) devant l'Etat, les Régions et Pôle emploi, est refondu.


- Un entretien professionnel pour les salariés. Il aura lieu dans toutes les entreprises, au minimum tous les deux ans, afin notamment d'envisager «les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi». 


- Mise en place d'un «conseil en évolution professionnelle». Toute personne pourra en bénéficier à titre gratuit afin de mieux identifier ses compétences, de l'aider dans son orientation et dans l'élaboration d'un projet professionnel. Il doit permettre aussi de repérer les personnes affectées par l'illettrisme.

 
-Augmentation des bénéficiaires du congé individuel de formation. Pour parvenir à augmenter le nombre de bénéficiaires du «CIF» (45.000 à 50.000 par an aujourd'hui), les entreprises de 10 à 19 salariés, jusqu'alors exonérées, devront désormais cotiser pour le financer.

Source : www.leparisien.fr

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