Le droit d'alerte CHSCT

En quoi consiste le droit d'alerte du CHSCT ?

 

Existence d'un danger grave et imminent

Vous pouvez avoir constaté directement l'existence d'une cause de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs dans votre entreprise, mais un salarié peut également vous en avoir informé (ex : freins défectueux sur un camion).

Si tel est le cas, il vous expose de manière approfondi la situation dont il a connaissance et qu'il estime dangereuse (ex : le voyant d'alerte d'une machine se déclenche régulièrement et il faudrait la stopper).

Vous pouvez éventuellement vous déplacer sur place afin de constater la situation.

Il sera préférable, dans tous les cas, que vous analysiez la situation et recueilliez un maximum d'informations.

 

Il faut alerter l'employeur

Si vous constatez qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, vous devez en alerter sur le champ votre employeur.

Pour se faire, vous devez consigner cet avis par écrit.

Vous devez le consigner sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Cet avis est daté et signé.

Vous devez indiquer sur celui-ci :

• les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;

• la nature et la cause de ce danger ;

• le nom des travailleurs exposés.

 

Le démarrage de l'enquête

L'employeur, que vous avez alerté de l'existence d'un danger grave et imminent, procède dans un bref délai à une enquête. Vous participez à celle-ci conjointement avec votre employeur.

Une fois l'enquête achevée et les conclusions transmises, l'employeur prend les dispositions nécessaires pour remédier au danger dès lors que celui-ci est avéré.

 

Réunion du CHSCT en cas de désaccord avec l'employeur

En cas de divergence avec votre employeur sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le CHSCT est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas 24 heures.