CONCERTATION SUR LES PRIMES



Dans l’entreprise nous avons plus de 40 primes dont bénéficient des salariés chaque mois

Ces primes conventionnelles sont liées aux contraintes inhérentes aux emplois

La Direction, à la demande d’une organisation syndicale en 2015, remet sur la table certaines de ces primes conventionnelles.

La CFTC a participé aux trois réunions et souhaitons comprendre la nature de cette remise en question ainsi que les buts des uns et des autres

Au bout de la troisième journée de concertation sur les primes, la CFTC regrette que nous n’ayons pas pu travailler sur l’élargissement de bénéficiaires de certaines des primes remises en question ainsi que la création d’autres

En effet, ces 2 opportunités n’ont pas été tenues en compte dès le départ

La Direction a retenu les 4 données qui suivent pour analyser la pertinence des primes :

1.     Celles qui ne sont plus utilisées,
2.     Celles qui ne sont plus et/ou pas en ligne avec les pratiques du marché,
3.     Celles qui ne rémunèrent plus une exigence spécifique à la pratique métier chez DLP, mais l’attendu du rôle,
4.     Celles qui ne répondent plus au principe d’équité

Les primes retenues pour leur éventuelle suppression sont :

·       Prime aquagym
·       Prime HAT
·       Prime HATS
·       Prime échasse dynamique
·       Prime de cascade chute de hauteur
·       Prime de salissure
·       Prime événement spécial

Les primes retenues pour leur éventuelle intégration (suppression in fine
dans le salaire sont :

·       Prime d’assistance et d’intervention
·       Prime de bonne conduite
·       Prime de sécurisation4prime de diagnostic infirmier
·       Prime de bus articulé
·       Prime d’unité de valeur diplômante

En tout il y a plus d’un millier de salariés concernés.

Alors suppression ? Intégration ?

La CFTC est défavorable à la suppression des primes, qui sont le fruit d’une lutte pour la reconnaissance d’une spécificité d’un emploi, sans traiter des chapitres élargissement et création

En ce qui concerne la retraite et les primes, il faut savoir que la rumeur sur les primes et les points retraite, vont bon train

La retraite dépend des revenus perçus et des conditions de l’activité exercée.
Les revenus sont les salaires annuels y compris bonus et primes, et hors participation et intéressement.

OUI les primes comptent pour la retraite

Quel est concrètement la différence dans ces salaires lorsque les primes restent tel que primes et lorsqu’elles sont intégrées dans les salaires ?

Est-ce vraiment intéressant pour le pouvoir d’achat ?

Selon nos calculs, la différence dans les salaires des bénéficiaires est de quelques Euros la première année et une vingtaine d’Euros  la deuxième année, pour un salaire brut de 3.000€

Alors, on intègre ou on n’intègre pas ?

Selon nos recherches sur la nouvelle Loi El Khomri et la suppression des primes, nous retenons de la source suivantes 2 points :


> De nouveaux accords possibles pour préserver ou développer l'emploi dans l'entreprise

La loi prévoit de nouveaux accords pouvant être conclus au sein de l'entreprise, afin de préserver l'emploi en cas de difficultés ou au contraire de le développer si l'activité croît subitement. Cet accord primera sur le contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail, sans toutefois que la rémunération mensuelle du salarié puisse être diminuée (mais la rémunération annuelle, elle, pourrait être touchée, par exemple via la suppression de primes ou du 13ème mois). Un salarié s'y opposant pourra être licencié pour motif économique.
Application : nécessite la publication de plusieurs décrets, en particulier sur la définition de la "rémunération mensuelle" ne pouvant être diminuée

> De nouvelles règles pour les astreintes des salariés
La loi Travail supprime le délai de 15 jours avant lequel un salarié devait jusqu’ici être prévenu de sa période d’astreinte. Ce dernier devra désormais être averti dans un « délai raisonnable. », précise le texte. L’astreinte s’entend comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. »
En contrepartie, la loi entérine le fait que cette astreinte doit donner lieu à une compensation financière ou à une récupération au moins égale à la durée de la dite astreinte.
Une convention ou un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche devra déterminer l’organisation des astreintes, les modalités et les délais d’information des salariés concernés ainsi que la compensation à laquelle elles donnent lieu.

La CFTC continue donc d’avancer sur le sujet

Notre crainte majeure est que les primes disparaissent du panorama salarial avec des justifications diverses et variées. Lorsque la prime existe, elle donne un sens à la particularité de l’exercice d’un emploi que pas tout le monde est capable de mener à bien.

Nous aurions souhaité aborder d’autres opportunités tel que la prime de salissure : la Direction souhaite la supprimer, la CFTC souhaite élargir les bénéficiaires

La prime de froid artificiel : la Direction la laisse inchangée, la CFTC souhaite élargir les bénéficiaires, et même créer une reconnaissance spécifique pour les salariées opérationnelles qui sont confrontés aux froids extrêmes non artificielles

La prime d’assistance et d’intervention : la Direction souhaite l’intégrer aux salaires, la CFTC voit une reconnaissance disparaître pour ceux qui sont là et pour ceux qui viennent ensuite

Nous reconnaissons un intérêt, aussi petit soit-il, dans l’abordage des primes, mais l’angle proposé tend à faire disparaître quelques primes et à maintenir d’autres

Pour finir et encore une fois, la CFTC déplore le manque du plus, c’est-à-dire, quels primes élargir à d’autres populations et quels nouveaux besoins correspondent à la création de nouvelles primes

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