CONCERTATION SUR LES PRIMES
Dans l’entreprise nous avons plus de 40 primes dont
bénéficient des salariés chaque mois
Ces primes conventionnelles sont liées aux contraintes
inhérentes aux emplois
La Direction, à la demande d’une organisation syndicale en
2015, remet sur la table certaines de ces primes conventionnelles.
La CFTC a
participé aux trois réunions et souhaitons comprendre la nature de cette remise
en question ainsi que les buts des uns et des autres
Au bout de la troisième journée de concertation sur les
primes, la CFTC regrette que nous
n’ayons pas pu travailler sur l’élargissement
de bénéficiaires de certaines des primes remises en question ainsi que la création d’autres
En effet, ces 2 opportunités n’ont pas été tenues en compte
dès le départ
La Direction a retenu les 4 données qui suivent pour
analyser la pertinence des primes :
1.
Celles qui ne sont plus utilisées,
2.
Celles qui ne sont plus et/ou pas en ligne avec
les pratiques du marché,
3.
Celles qui ne rémunèrent plus une exigence
spécifique à la pratique métier chez DLP, mais l’attendu du rôle,
4.
Celles qui ne répondent plus au principe
d’équité
Les primes retenues pour leur éventuelle suppression
sont :
·
Prime aquagym
·
Prime HAT
·
Prime HATS
·
Prime échasse dynamique
·
Prime de cascade chute de hauteur
·
Prime de salissure
·
Prime événement spécial
Les primes retenues pour leur éventuelle intégration
(suppression in fine)
dans le salaire sont :
·
Prime d’assistance et d’intervention
·
Prime de bonne conduite
·
Prime de sécurisation4prime de diagnostic
infirmier
·
Prime de bus articulé
·
Prime d’unité de valeur diplômante
En tout il y a plus d’un millier de salariés concernés.
Alors
suppression ? Intégration ?
La CFTC est
défavorable à la suppression des primes, qui sont le fruit d’une lutte pour la
reconnaissance d’une spécificité d’un emploi, sans traiter des chapitres élargissement et création
En ce qui concerne la retraite et les primes, il faut savoir
que la rumeur sur les primes et les points retraite, vont bon train
La retraite dépend des
revenus perçus et des conditions de l’activité exercée.
Les revenus sont les
salaires annuels y compris bonus et primes, et hors participation
et intéressement.
OUI les primes
comptent pour la retraite
Quel est concrètement la différence dans ces salaires
lorsque les primes restent tel que primes
et lorsqu’elles sont intégrées dans
les salaires ?
Est-ce vraiment
intéressant pour le pouvoir d’achat ?
Selon nos calculs, la différence dans les salaires des
bénéficiaires est de quelques Euros la première année et une vingtaine d’Euros la deuxième année, pour un salaire brut de
3.000€
Alors, on intègre ou on n’intègre pas ?
Selon nos recherches sur la nouvelle Loi El Khomri et la
suppression des primes, nous retenons de la source suivantes 2 points :
> De nouveaux accords possibles pour préserver ou développer
l'emploi dans l'entreprise
La loi prévoit de nouveaux accords pouvant être conclus au sein de
l'entreprise, afin de préserver l'emploi en cas de difficultés ou au contraire
de le développer si l'activité croît subitement. Cet accord primera sur le
contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du
travail, sans toutefois que la rémunération mensuelle du salarié puisse être
diminuée (mais la rémunération annuelle, elle, pourrait être touchée, par
exemple via la suppression de primes ou du 13ème mois). Un salarié s'y opposant
pourra être licencié pour motif économique.
Application : nécessite la publication de plusieurs décrets, en
particulier sur la définition de la "rémunération mensuelle" ne
pouvant être diminuée
> De nouvelles règles pour les astreintes des salariés
La loi Travail supprime le délai de 15 jours avant lequel un
salarié devait jusqu’ici être prévenu de sa période d’astreinte. Ce dernier
devra désormais être averti dans un « délai raisonnable. », précise le texte.
L’astreinte s’entend comme « une période pendant laquelle le salarié, sans être
sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate
de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au
service de l’entreprise. »
En contrepartie, la loi entérine le fait que cette astreinte doit
donner lieu à une compensation financière ou à une récupération au moins égale
à la durée de la dite astreinte.
Une convention ou un accord d’entreprise ou, à défaut, une
convention ou un accord de branche devra déterminer l’organisation des
astreintes, les modalités et les délais d’information des salariés concernés
ainsi que la compensation à laquelle elles donnent lieu.
La CFTC continue
donc d’avancer sur le sujet
Notre crainte majeure est que les primes disparaissent du
panorama salarial avec des justifications diverses et variées. Lorsque la prime
existe, elle donne un sens à la particularité de l’exercice d’un emploi que pas
tout le monde est capable de mener à bien.
Nous aurions souhaité aborder d’autres opportunités tel que la prime de salissure : la
Direction souhaite la supprimer, la CFTC souhaite élargir les bénéficiaires
La prime de froid
artificiel : la Direction la laisse inchangée, la CFTC souhaite
élargir les bénéficiaires, et même créer une reconnaissance spécifique pour les
salariées opérationnelles qui sont confrontés aux froids extrêmes non
artificielles
La prime d’assistance
et d’intervention : la Direction souhaite l’intégrer aux salaires, la
CFTC voit une reconnaissance disparaître pour ceux qui sont là et pour ceux qui
viennent ensuite
Nous reconnaissons un intérêt, aussi petit soit-il, dans
l’abordage des primes, mais l’angle proposé tend à faire disparaître quelques
primes et à maintenir d’autres
Pour finir et encore une fois, la CFTC déplore le manque du
plus, c’est-à-dire, quels primes élargir
à d’autres populations et quels nouveaux besoins correspondent à la création de nouvelles primes
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