Disney : le parquet demande la relaxe dans l’affaire de discrimination à l’embauche

https://pteapotes.files.wordpress.com/2014/10/disneyland-paris-disney-parc-attractions-parade-octobre-halloween-mechant-gang-vilains-ratatouille-attente-conseil-babyswitch-single-riders-enfants-vacances-photopass-chateau-belle-bois.jpgC’est une pure question de droit qui a mené le procureur adjoint à requérir la relaxe. Ce mercredi après-midi comparaissait devant le tribunal correctionnel de Meaux la société Euro Disney pour discrimination à l’embauche.

Une affaire portée devant le tribunal par SOS racisme dès 2007 et dont l’issue a été mise en délibéré au mardi 7 juin.
Les militants antiracistes devront donc encore attendre de savoir si l’offre d’emploi publiée par Euro Disney en 2006 mentionnant un critère de « nationalité européenne » comme prérequis est susceptible de faire condamner le plus gros employeur monosite d’Ile-de-France.
Car au-delà de la qualification de discrimination retenue contre Euro Disney, c’est la question de la représentation qui va poser problème aux juges. En septembre 2006 donc, un salarié de Disney fait publier l’offre d’emploi tendancieuse à trois reprises dans le journal gratuit 20 Minutes. Ce salarié avait-il une délégation de pouvoir lui donnant le statut de représentant d’Euro Disney ? Si tel est le cas, alors la société peut être condamnée pour les faits de discrimination qui lui sont reprochés.


« Il y a confusion entre diversité et discrimination »


Dans son réquisitoire, le procureur adjoint Hervé Tétier déclare « ne pas avoir la conviction qu’on nous apporte la preuve qu’il est un représentant ». Et c’est de ce point de vue qu’il a requis la relaxe tout en concédant le caractère discriminatoire de l’offre d’emploi incriminée.
La question de la discrimination a cependant habité l’audience. Euro Disney avance une « maladresse », la « nationalité européenne » signifiant pour la société « ressortissant de l’Union Européenne et disposant d’une autorisation de travail en France ». Le président du tribunal a pour sa part rappelé le droit : est qualifiée de discrimination la subordination d’une offre d’emploi, entre autres, à l’appartenance à une nation. « Il y a beaucoup de confusion entre diversité et discrimination, a plaidé l’avocate de SOS racisme Maître Catherine Bahuchet. Ce n’est pas parce que Disney avance des salariés de cent nationalités différentes que la société n’exerce pas de mesures discriminatoires. »
Un point de vue partagé en partie mais avec un dessein inverse par l’avocate de la défense Maître Magali Thorne pour qui « la plainte de SOS racisme est dérisoire », ciblant sa plaidoirie principalement sur l’absence de responsabilité de la société Euro Disney.

Source : www.leparisien.fr

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