Tout savoir sur les éléctions professionnelles dans les Très Petites Entreprises

Toutes les entreprises de moins de 11 salariés seront concernées par ce scrutin. Il n’y a pas d’exception, même pour les salariés des particuliers employeurs.

L’élection sera organisée au niveau régional pour tous les salariés des Très Petites Entreprises (TPE), tous les 4 ans, sauf pour les professions agricoles.

Sont électeurs les salariés :

- des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre 2011 ;
- titulaires d’un contrat de travail au cours de ce mois de décembre ;
- âgés de seize ans révolus ;
- ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité de leurs droits civiques.

Le scrutin a lieu par voie électronique et par correspondance.

Il y a primauté du vote électronique : dès que l’électeur a exercé son droit de vote par voie électronique, il n’est plus admis à voter par correspondance.

Les employeurs n'auront à mettre en place aucune urne ni aucun bureau de vote. Lorsque cerlui-ci ne dispose pas d'un équipement informatique au sein de son entreprise, il n'aura pas pour autant l'obligation de mettre à la disposition des salariés le matériel permettant le vote par voie électronique.

► 28 novembre au 12 décembre - Période de vote
► 18 au 21 décembre - Dépouillement

► 21 décembre - Proclamation des résultats