Ca y est, c'est annoncé, depuis aujourd'hui les élus DP ont le rôle supplétif des membres CHSCT. Les élus Délégués du Personnel peuvent donc prendre leurs heures de déléguation en liaison avec leurs nouvelles missions. Mais concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? En l’absence de CHSCT, les délégués du personnel sont chargés d’exercer les missions dévolues à cette instance. Les délégués du personnel sont soumis aux même obligations de secret professionnel et de discrétion que les membres des CHSCT. La situation de ces délégués du personnel est différente selon qu’ils se trouvent au sein d’établissement de plus ou moins de 50 salariés. Au sein des établissements de moins de 50 salariés, qui ne sont pas soumis à l’obligation de mettre en place un CHSCT à l’exception de situations particulières pour lesquelles l’inspecteur du travail l’estime nécessaire en raison de la nature des travaux, de l’agencement ou de l’équipement des locaux, les délégués du p...
