C comme comité, H comme hygiène, S comme sécurité et CT comme conditions de travail. A cause de ces deux dernières lettres, le CHSCT prend de plus en plus d'importance dans l'entreprise. Rares sont en effet les projets qui ne mettent pas en jeu les conditions de travail. Dès lors que la mesure envisagée modifie l'exposition des salariés au risque professionnel, la consultation du CHSCT s'impose. Il en va ainsi d'un projet de regroupement de salariés en un même endroit (Cass. soc., 30 juin 2010), de la décision de conclure des CDD avec des jeunes précédemment sous contrat d'adaptation (Cass. crim., 12 avr. 2005), de la mise en place d'entretiens individuels pour l'évaluation du personnel, à cause de la pression psychologique qu'ils créent (Cass. soc., 28 nov. 2007). Comme on le voit, les sujets sont des plus variés. Or la plupart de ces questions nécessitent aussi une consultation du comité d'entreprise, et les DRH se demande...