De 90 à 150 euros de plus à payer fin janvier 2014

Les salariés couverts par une assurance santé complémentaire d'entreprise vont bientôt recevoir une mauvaise nouvelle de la part de leur employeur. En bas de leur fiche de paie de décembre déjà en leur possession, les plus attentifs ont pu noter la mention de leur salaire net imposable ("net fiscal") de l'année 2013. C'est le montant qui doit servir de base au calcul de leur impôt sur le revenu de 2014. Mais le gouvernement leur a réservé une petite surprise. 

Il a décidé que les cotisations versées par l'employeur au titre de sa participation à la complémentaire seraient désormais taxées via l'impôt sur le revenu du salarié, au motif qu'elles constituent pour lui un "avantage en nature" ! Et tout ça rétroactivement, puisque toutes les sommes versées depuis le 1er janvier 2013 sont concernées ! 

Comme le décret est paru au Journal officiel le 31 décembre, les entreprises n'ont pas eu le temps de recalculer le "salaire net fiscal" de leurs salariés avant le dernier bulletin de paie de l'année. Elles vont donc devoir corriger la somme au pied levé et annoncer la mauvaise nouvelle lors de l'envoi de la "fiche fiscale" permettant aux salariés de vérifier les informations de leur déclaration de revenus pré-remplie par l'administration fiscale. 


Rogner un avantage fiscal avant la généralisation de la complémentaire


Le ministère de l'Économie et des Finances espère que la mesure rapportera 960 millions à l'État dès l'an prochain, sur les quelque 3 milliards d'euros d'avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats complémentaires collectifs obligatoires. Il souligne ainsi que les cotisations salariales versées pour ces assurances complémentaires restent déductibles du revenu imposable. 

Autre justification avancée par Bercy, l'équité : "Le montant actuel d'aide pour un bénéficiaire de ces contrats peut s'avérer équivalent, voire supérieur (si l'on tient compte de la prise en charge de l'employeur), à celui consacré à un bénéficiaire de l'ACS [aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire, NDLR] sous le seuil de pauvreté."

Source : www.lepoint.fr
 

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