De 90 à 150 euros de plus à payer fin janvier 2014
Les salariés couverts par une assurance santé
complémentaire d'entreprise vont bientôt recevoir une mauvaise nouvelle de la
part de leur employeur. En bas de leur fiche de paie de décembre déjà en leur
possession, les plus attentifs ont pu noter la mention de leur salaire net
imposable ("net fiscal") de l'année 2013. C'est le montant qui doit
servir de base au calcul de leur impôt sur le revenu de 2014. Mais le
gouvernement leur a réservé une petite surprise.
Il a décidé que les cotisations versées par
l'employeur au titre de sa participation à la complémentaire seraient désormais
taxées via l'impôt sur le revenu du salarié, au motif qu'elles constituent pour
lui un "avantage en nature" ! Et tout ça rétroactivement, puisque
toutes les sommes versées depuis le 1er janvier 2013 sont concernées !
Comme le décret est paru au Journal officiel
le 31 décembre, les entreprises n'ont pas eu le temps de recalculer le
"salaire net fiscal" de leurs salariés avant le dernier bulletin de
paie de l'année. Elles vont donc devoir corriger la somme au pied levé et
annoncer la mauvaise nouvelle lors de l'envoi de la "fiche fiscale"
permettant aux salariés de vérifier les informations de leur déclaration de
revenus pré-remplie par l'administration fiscale.
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