Tout savoir sur la grève
La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Le droit de grève est un droit constitutionnel qui ne fait l'objet d'aucune définition légale.
Selon la jurisprudence, la grève se
traduit par une cessation collective et concertée du travail des
salariés en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Cessation totale du travail
La grève suppose un arrêt total de travail.
La durée de la grève importe peu. Aucun minimum n'est requis.
Les arrêts de travail répétés et de
courte durée sont licites et ne constituent pas un abus du droit de
grève, dès lors qu'ils n'entrainent pas la désorganisation de
l'entreprise. Ainsi, un arrêt de travail d'un quart d'heure
toutes les heures pendant plusieurs jours par les salariés ne constitue
pas un abus.
Cessation collective et concertée du travail
Pour qu'il y ait grève, il faut qu'il y ait cessation collective du travail.
La cessation de leur travail par
quelques salariés, peut caractériser une grève dès lors qu'elle
correspond à une action collective.
En pratique, la grève peut être limitée à
un établissement, un atelier, une catégorie professionnelle ou encore à
une fraction même minoritaire du personnel.
Le mouvement doit également être concerté.
Revendications professionnelles
La qualification de mouvement de grève suppose que les revendications présentées à l'employeur soient d'ordre professionnel.
Par exemple, sont d'ordre professionnel
les revendications portant sur les conditions de rémunération, les
conditions de travail, la durée du travail, l'emploi, ...
Les différents types de grèves :
Ralentissement de l'activité ou grève perlée
La grève perlée est un ralentissement du rythme de travail sans arrêt complet de l’activité
ou une exécution volontairement défectueuse du travail en vue d’appuyer
des revendications professionnelles. La grève perlée est un mouvement
qualifié par la Cour de cassation d’illicite.
La grève du zèle
La grève du zèle consiste à appliquer très strictement les consignes données pour l'exécution du travail,
ce qui aboutit à un ralentissement voire une paralysie de un ou
plusieurs services ou secteurs d'activité de l'entreprise. Elle n'est
pas considérée comme une inexécution fautive du contrat de travail.
L'exécution défectueuse du travail
Ne peut constituer une grève licite, un mouvement qui emporte seulement l'inexécution par des salariés de certaines de leurs obligations.
La grève tournante
Elle prend la forme d'arrêts de travail de durée variable, affectant successivement les différents secteurs
de l'entreprise. La grève tournante est en principe licite sauf abus,
notamment en cas de désorganisation totale de l'entreprise.
La grève de solidarité
La grève de solidarité est légitime lorsqu'elle manifeste une revendication d'ordre professionnel et collectif. La solidarité peut se manifester à différents niveaux.
Par exemple, à l'occasion de sanctions disciplinaires prises à l'encontre d'un salarié.
Par exemple, à l'occasion de sanctions disciplinaires prises à l'encontre d'un salarié.
La grève politique
La grève qui a pour objet d'affirmer une position politique correspond à un usage abusif
du droit de grève. Il en est de même lorsqu'il s'agit d'une grève
consistant en une protestation contre les décisions de la puissance
publique.
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