commission Emploi Formation 18 avril

Compte rendu de la réunion Du 18 avril 2011

Présents :
Patrick MALDIDIER
Gérard LURMEAU
Manuel CARPENTIER
Eugène CISSE

Absents :
Touhami HADDI
David CHARPENTIER

ANALYSE DU PROJET DE BILAN SOCIAL 2010

Les membres de la commission se sont attachés à analyser le projet de bilan social 2010 et font ainsi part de leurs observations et réflexions.

VOLET EMPLOI

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Malgré un effectif au 31 décembre et un effectif mensuel moyen en légère hausse, il quand même à noter que l’effectif permanent est en baisse pour passer de 9561 salariés en 2009 à 9362 en 2010 soit un différentiel de moins 199.
La commission espère que cette tendance ne va pas s’accentuer dans les années à venir puisque l’entreprise a toujours privilégié l’effectif permanent aux contrats précaires.
La commission aimerait qu’un bilan de la sous-traitance soit porté dans le bilan social avec son évolution sur trois années.

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La répartition de l’effectif homme/femme reste constante.
La commission constate qu’il n’y que peu d’évolution dans le rapport entre les statuts AMN, AMA et Cadres entre hommes et femmes.

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Ce qui peut poser problème pour l’entreprise c’est bien la répartition de l’effectif par tranche d’âge.
Il est donc à noter une forte évolution des tranches : 46 à 55 ans, 56 à 60 ans et 60 ans et +, soit 200 salariés de plus entre 2009 et 2010. Aujourd’hui, près de 2500 salariés sont des séniors.
Cette tendance se confirmera dans le futur puisque les salariés passé les 3 premières années restent pour le plus grand nombre au sein de l’entreprise. De plus les nouvelles dispositions concernant l’âge de départ en retraite ne feront qu’accentuer ce phénomène.
La tendance sur les trois dernières années fait apparaître une évolution de 38% des + de 60 ans (annexes du rapport d’ensemble), les autres tranchés d’âges séniors connaissent elles aussi une forte progression + 16% pour les 56 à 60 ans et 11% pour les plus de 46 ans.
Aussi, pour la commission, il est grand temps d’ouvrir les négociations sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sur l’emploi des séniors.
Pour consolider cet avis nous citons les observations du Docteur Jean Jacques FAURE Médecin du Travail : « Pour l’entreprise, il est donc nécessaire de se doter d’une vraie politique de gestion prévisionnelle et des compétences. » Le médecin n’hésite pas à renforcer son argumentation en déclarant : « Ignorer le problème du vieillissement serait une erreur stratégique que l’entreprise ne peut se permettre. »
Elisabeth NATHANSON, Médecin du travail dans ses observation à dit : « j’ai regretté que l’entreprise n’ai pas pu anticiper ces problèmes dus au vieillissement », ce, en faisant part des inaptitudes.

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La commission note une faible proportion de ruptures conventionnelles au regard du nombre de départ au cours de l’année considérée. Ces ruptures conventionnelles touchent-elles toutes les couches de la population ? Le nombre de procédures judiciaires où l’entreprise est en cause qui est en recrudescence 86 en 2010 au lieu de 33 en 2009, ne pourrait-il pas être réduit par ce biais ?

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La commission remarque que les promotions, tant catégorielles que statutaires sont en baisse, et ce depuis de nombreuses années. Cette baisse, génère pour de nombreux salariés une frustration qui engendre, ce que la direction a pu constater, un manque d’engagement de ceux-ci.

Page 19 et 20
L’absentéisme connaît une forte progression pour passer de 5,96% à 6,18%, ce, tout statut confondu. Il aussi à noter le nombre d’arrêt de plus de 90 jours (qui passe de 51609 à 56163) soit une progression de près de 10%.
Cet absentéisme est révélateur d’un malaise et/ou d’un mal être des salariés. En tout état de cause, l’entreprise devra se pencher sur cette problématique grandissante.
Pour ce qui concerne les arrêts pour Accident de Travail + 5322 journées supplémentaires par rapport à 2009, cette problématique devient de plus en plus préoccupante.
Il est à noter, encore une fois, que tous les statuts sont touchés.

VOLET REMUNERATION ET CHARGES

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la commission relève la chute du montant des bonus perçus par les salariés bénéficiant de cette part variable du salaire (- 2 302 K€).
La commission demande à ce que soient définis les critères d’attributions du bonus. De définir quels sont les bénéficiaires ainsi que les critères pour qu’un salarié puisse obtenir un bonus.

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La commission relève la progression des dix rémunérations les plus élevées (+193 022€), ce qui ramène à une augmentation individuelle mensuelle de sensiblement + 1600€/mois, sans commentaire.

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En ce qui concerne l’indemnisation de l’incapacité temporaire, la commission demande à ce que lui soit expliqué la différence de traitement entre la population cadre qui perçois le maintient du salaire de base et celle des non cadres qui ne perçoit que 90% du salaire de base.

VOLET CONDITIONS D’HYGIENE ET DE SECURITE

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Tous les indicateurs sont au rouge vif en ce qui concerne les accidents de travail et trajet.
Le taux de fréquence passe de 62,97 à 70,65, ce qui, pour la commission est considérable.
Quant au taux de gravité, celui-ci passe de 2,42 à 2,55.
Pour la commission, l’entreprise doit prendre à bras le corps pour enrayer cette progression particulièrement préoccupante, symptomatique d’une souffrance au travail.
Il est aussi à noter un nombre, lui aussi préoccupant, d’arrêts pour accident de trajet qui passe de 164 à 204.

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En ce qui les effectifs formés à la sécurité, la commission relève que le nombre de salariés formés à la prévention des accidents a été divisé par 8 en trois ans (744 en 2008, 94 en 2010), ce qui est paradoxale au vu du nombre croissant d’Accidents de Travail noté précédemment.
Le nombre de formations gestes et postures à lui aussi été réduit, ainsi que celui des habilitations électriques et des risques chimiques.
Plus préoccupant, les formations recyclage sauveteurs secouristes ont été divisées par deux entre 2008 et 2010, alors que des obligations légales sont prévues.

VOLET AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL

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La commission relève que moins de salariés bénéficient d’horaires individualisés (315 en 2008, 211 en 2010). Quelles sont la, ou les raisons de cette diminution ?

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La commission s’étonne que le système ne puisse pas fournir l’information sur le nombre de salariés bénéficiant de deux jours de repos consécutifs, alors que les services Labor Management sont chargés d’anticiper et de suivre la planification.

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Concernant les conditions physiques de travail, la commission constate un nombre croissant de salariés exposés de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs (décibels) à leur poste de travail (1039 en 2008, 1193 en 2010). Il est donc paradoxal de noter que le nombre de mesures en Sonométrie - Dosimétrie soit en nette régression pour passer de 293 en 2008 à 192 en 2010.
Le Médecin du travail Elisabeth NATANSON observait que : « les postes de travail sont souvent difficiles associant travail à l’extérieur et dans le bruit…
D’autre mesures telles que des mesures de ventilation et luximétrie devraient être plus nombreuses, aux regard des risques encourus, pour leur santé, par les salariés.

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La commission remarque un faible nombre de salariés reclassés 9 en 2010 au regard du nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à leur emploi par le médecin du Travail (50 en 2010). La commission demande à ce que des efforts particuliers soient mis en œuvres pour assurer le reclassement des salariés inaptes à leur poste de travail.

VOLET FORMATION

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La commission constate que le pourcentage réservé de la masse salariale consacrée à la formation continue a été réduit.

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Le nombre de stagiaires non cadres a lui aussi été réduit pour passer en trois ans de : (41056 en 2008 à 21105 en 2010) soit près de deux fois moins.
Le nombre d’heures de stage a diminué pour les non cadres pour passer de 298414 en 2008 à 212761 en 2010.
La décomposition par catégorie de stage démontre que l’entreprise a privilégiée en 2010 l’adaptation et l’évolution à l’emploi au détriment du développement des compétences.
Quant au nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé individuel de formation rémunéré, le nombre de salariés non cadres a là encore diminué pour passer de 59 en 2009 à 46 en 2010. La commission s’attachera à rechercher les raisons ou les causes de cette diminution de salariés non cadres pouvant bénéficier de la formation professionnelle continue.
Il est aussi à remarquer le faible nombre de contrats d’apprentissage conclus en 2010, 196 au lieu des 236 en 2009.
La commission demande à ce qu’un effort soit fait en direction des salariés postés de nuit pour ce qui concerne la formation professionnelle continue, par exemple des formations en début de soirée.
Il faudra aussi favoriser la nomination de formateurs internes, pus aguerris au ‘’terrain’’.

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