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Votre journal LA MINE de Juillet-Aout.

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Voici un aperçu. Pour la suite, c'est par ICI Posez-vous, sirotez une boisson fraîche, vous allez aimer ! Bonne lecture.

Désignation d’un délégué syndical : possibilité de contester ?

Quand un délégué syndical (DS) est désigné, ses nom et prénom sont portés à la connaissance de l'employeur soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise contre récépissé (c. trav. art. D. 2143-4). Ces formalités ne sont toutefois prévues que pour faciliter la preuve de la désignation du DS et non pour sa validité. Il suffit, dès lors, de prouver que l'employeur en a eu connaissance de façon certaine. La date à laquelle l’employeur a eu connaissance de cette désignation est importante car elle marque le point de départ du délai de 15 jours dans lequel il pourra saisir le tribunal d’instance pour contester cette désignation (c. trav. art. R. 2324-24). Quand l’employeur a connaissance de la désignation en cause via un mail et que de plus, il en fait état quand il saisit le juge, le délai de 15 jours commence à courir de cette date et non à partir de la régularisation ultérieure faite par le syndicat.

LA CFTC S'ENGAGE AVEC LES SALARIES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

  

CDD, Temps partiel, La loi pour la Sécurisation de l'emploi.

En 4 mn voici de quoi mieux décrypter l'accord pour la sécurisation de l'emploi signé en janvier 2013. Bon film ! Et si vous souhaitez en savoir plus, voici un résumé ludique de cet accord :

Le taux de chômage atteindrait 11,1 % de la population active en 2013

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Dans sa note de conjoncture publiée le 20 juin 2013, l’Insee anticipe une activité qui resterait « terne » d’ici à la fin de l’année. La situation sur le marché du travail continuerait de se détériorer en 2013, des pertes importantes d’emplois marchands étant attendues sur la seconde partie de l’année dans l’Hexagone (38 000 postes au premier semestre, puis 76 000 au second), prévient l’Insee, dans sa note de conjoncture publiée le 20 juin. Léger redressement de l’activité dans la zone euro D’ici à la fin 2013, le dynamisme des économies émergentes se poursuivrait sur un rythme comparable à celui du début d’année. Dans les économies avancées, les trajectoires d’activité resteraient nettement contrastées. Aux États-Unis, l’activité continuerait de progresser à un rythme comparable à celui observé depuis plus de deux ans (+ 0,4 % au 2e trimestre 2013, puis + 0,5 % par trimestre au second semestre 2013). L’économie japonaise enregistrerait, de son côté, un élan enco...

Tout savoir sur le projet de loi de la réforme des retraites

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La durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à 43 voire 44 ans. De fait, l'âge de départ devrait être repoussé à 63 ou 65 ans. Un projet de loi devrait voir le jour d'ici l'automne 2013 et être débattu au Parlement. In fine, la loi réformant les retraites sera votée avant noël. L'allongement de la durée de cotisations Actuellement,  les salariés nés à partir de 1956 doivent justifier d'une durée d'assurance de 166 trimestres (ce qui équivaut à 41,5 ans de cotisation). Le rapport Moreau propose au Gouvernement 2 solutions : - faire passer la durée de cotisation au régime de retraite à 43 ans pour la génération 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, à raison de l'ajout d'un trimestre par génération ; - ou opter pour une version moins rapide à un passage à 44 ans de cotisations, en allongeant ...

La CFTC vote contre l'accord Frais de Santé

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Les membres du Conseil de la CFTC Eurodisney n'ont pas voté en faveur de l'accord Frais de santé. Même si'l y a une amélioration du remboursement des verres dans le cadre de l'optique (+ 15 euro par verre), même si la suppression de la franchise des 5% pour la parties soins dentaires a été accéptée et même si l'ajout d'une garantie à hauteur de 250euros par oeil en cas d'opération des yeux (kératotomie) a été négociée, la CFTC regrette que le régime optionnel ne soit pas pas mieux remboursé que le régime de base. Il est dommage également de ne pas pouvoir cumuler sur 2 ans le remboursement santé si le bénéficiaire n'a pas utilisé le remboursement dans la catégorie souhaitée. Historiquement, la CFTC avait voté pour cet accord mais elle estime aujourd'hui qu'il est encore possible d'y apporter quelques améliorations telles que celles mentionnées ci-dessus. La CFTC a activement participé à la réduction des frais de gestion de l'AG2R...