Obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié : le télétravail est une option à prendre au sérieux
En cas d'inaptitude physique d'un de ses salariés (qu'elle soit ou non d’origine professionnelle), l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités (c. trav. art. L. 1226-2 et L. 1226-10). S'il manque à cette obligation de reclassement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (cass. soc. 26 novembre 2008, n° 07-44061, BC V n° 231 ; cass. soc. 6 janvier 2010, n° 08-44177, BC V n° 1). Or, le télétravail peut être une solution de reclassement : tel est le sens de la décision rendue le 15 janvier 2014 par la Cour de cassation. Dans cette affaire, une salariée, déclarée inapte à son poste, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le médecin du travail a indiqué dans son second avis d'inaptitude que la salariée pouvait occuper « tout autre poste administratif dans un autre contexte organisationnel ou relationnel ». Interrogé par l'employeur sur cette préconisation, le médecin du travail a...