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Votre magazine syndical est sorti !

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Bonne lecture en suivant ce lien : https://app.box.com/s/xmn2n741ahi1fio5el6rf3cm2cjkky6f N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et venir alimenter la rubrique "Le courrier des lecteurs".

5 jours ouvrables pleins entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable

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N'oubliez pas, il y a des détails à vérifier si vous recevez une lettre convocation à un entretien préalable. La CFTC peut vous aider. Dans un arrêt du 3 juin 2015 , la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel de la procédure de licenciement : le délai est impérativement de 5 jours ouvrables pleins entre la convocation à l’entretien préalable à licenciement et la tenue de cet entretien. C’est l’occasion de rappeler le déroulement de la procédure de licenciement et surtout l’importance de l’entretien préalable, qui est indispensable pour l’exercice des droits de la défense du salarié visé par une telle procédure de licenciement. L’entretien préalable à licenciement : une formalité obligatoire Tout employeur qui envisage de licencier un salarié, doit, avant de prendre une décision, convoquer l’intéressé à un entretien préalable, quel que soit le motif de licenciement envisagé (économique ou non, disciplinaire ou non). Il s’agit d’une condition obl...

Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles

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Le Sénat a retiré mercredi le burn-out de la liste des maladies professionnelles. En première lecture, il avait été introduit par l'Assemblée nationale au projet de loi sur le dialogue social. Les députés avaient adopté un amendement socialiste disposant que «les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle» aux mêmes conditions que les autres affections. La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l'inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental. «Mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal» La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée, où la droite a la majorité, a retiré cet amendement. Les sénateurs ont rejeté des amendements de rétablissement déposés p...

La Mine du mois de juin

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PSA: un ouvrier menacé de licenciement pour une paire de gants

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Un employé du site automobile PSA de Poissy, dans les Yvelines, est menacé de licenciement car une paire de gants de travail a été retrouvée dans son sac à sa sortie de l'usine, a-t-on appris mardi. Cet ouvrier de 33 ans était convoqué mardi midi pour un entretien préalable à licenciement par la direction qui lui reproche le "vol" de cette paire de gants au mois de mai et donc le "non-respect du règlement intérieur". Des gants "oubliés" selon la CGT Un gardien, lors d'un contrôle inopiné à la sortie de l'usine, avait retrouvé les gants dans le sac de ce père de famille. Des "gants de palucheur usagés" dont l'ouvrier se servait à son poste pour "lisser les tôles sorties de la presse", "comme des gants de base-ball, inutilisables pour jardiner, bricoler ou faire de la mécanique", selon Jean-Pierre Mercier, délégué central CGT. "Il les a oubliés dans...

La vie de famille

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Disneyland Paris : le pilote du drone qui avait survolé le parc relaxé

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Le procureur de la République avait requis six mois de prison à son encontre. Mais le photographe qui avait fait voler un drone au-dessus de Disneyland Paris, le 5 avril 2014, a finalement été relaxé par le tribunal de Meaux ce vendredi. L’homme de 53 ans était poursuivi pour avoir survolé illégalement les coulisses et l’entrepôt de stockage du parc d’attractions avec un drone de loisir. Il avait finalement été interpellé par deux vigiles et avait heurté l’un d’eux avec sa voiture en tentant de quitter les lieux. Un incident qualifié de violences involontaires par le tribunal de Meaux, qui l’a condamné pour cela à 500 € d’amende avec sursis. Source : www.leparisien.fr